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News DSN (Déclaration Sociale Nominative) : Obligation d’information des salariés / Nouvelle version du guide des cotisations Urssaf en DSN phase 2

Qu’ils rentrent, obligatoirement ou non, de façon anticipée dans la DSN ou qu’ils y entrent au 1er janvier 2016, tous les employeurs sont tenus d’en informer leur salarié.

En effet, les salariés doivent être informés sur les données accessibles dans le cadre de la DSN (nom, rémunération, etc…) et sur les conditions d’exercice du droit d’accès et du droit de rectification des données (Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative | Legifrance).

Le site de DSN info met à la disposition des employeurs une fiche d’information à l’attention des salariés (www.dsn-info.fr/documentation/dsn-information-salarie.pdf)

De plus une mise à jour du guide de déclaration des cotisations Urssaf en DSN phase 2 est également disponible à l’adresse suivante : www.dsn-info.fr/actualites.htm. Elle fait suite aux premières erreurs constatées par l’administration lors des premières déclarations sociales effectuées avec la DSN.

Pour vous aider dans la mise en place de la DSN Francis Lefebvre Formation vous propose sa journée technique Mettre en place la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

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