Traditionnellement, le prononcé d’une mise à pied, quelle que soit sa nature, suspend l’obligation de versement du salaire. Si la faute grave (a fortiori lourde) est retenue in fine pour fonder la rupture, c’est donc bien dès le prononcé de la mise à pied que la rémunération n’est plus due.
La Cour de cassation a eu l’occasion de sanctionner l’employeur imprudent qui s’était abstenu de rémunérer la période conservatoire, alors même que cette dernière, au final, n’avait pas été suivie d’un licenciement
pour faute grave. La Haute Juridiction a requalifié strictement la mesure en mise à pied disciplinaire et le licenciement prononcé a été jugé sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 18-12-2013 no 12-18.548 : RJS 3/14 no 226). La rigueur est donc de mise.
Une décision récente, isolée à notre connaissance, revêt un intérêt pédagogique tout particulier. Dans cette affaire, une mise à pied conservatoire avait été prononcée. En cours de procédure, l’employeur décide d’interrompre la mesure, tout en licenciant au final le salarié pour faute grave. La Cour de cassation a ordonné la rémunération de la totalité de la période conservatoire, nonobstant la rupture pour faute grave, considérant assez justement que la décision de neutralisation de la mesure en cours de procédure l’avait vidée de tout son sens (Cass. soc. 9-7-2014no 13-18.177 : RJS 11/14 no 776). L’on retiendra globalement qu’il faut faire preuve de beaucoup de prudence dans la gestion de la décision de suspension de la rémunération d’une mise à pied conservatoire. L’on retiendra globalement qu’il faut faire preuve de beaucoup de prudence dans la gestion de la décision de suspension de la rémunération d’une mise à pied conservatoire.
Pour en savoir plus :
Autres articles :
- Mise à pied : état des lieux en droit disciplinaire
- Le contenu de la lettre de mise à pied
- La mise à pied disciplinaire : une sanction à part entière
- L'impossibilité d'annuler une mise à pied pour prononcer un licenciement
- La mise à pied d'un salarié "protégé"
Nos formations :
Son portrait vidéoOlivier BACH,
Avocat associé, Eole Avocats
Titulaie du CAPA depuis 1999 et d'un Certificat de Management des Entreprise (Ecole de Management de Lyon / EM Lyon) Olivier BACH est Avocat associé du cabinet Eole.Il est spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.
Domaines d’expertise :
Droit social-GRHLa Loi Pacte du 22 mai 2019 (loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises) prévoit un important volet épargne salariale. Retour sur les nouveaux dispositifs. Inciter les épargnants à prendre part au financement des entreprises, tel est l’un des objectifs revendiqués par la loi...
Droit social-GRHLe travail de nuit doit rester exceptionnel. Cette règle d'ordre public imposée par le code du travail prévoit également que cette organisation du travail prenne en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et soit justifiée par la nécessité d'assurer la...