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Patrimoine

Maîtrisez-vous toutes les subtilités de la holding animatrice ?

La holding a initialement été conçue en matière de droit des sociétés en vue de la gestion des groupes de sociétés. C’est l’ingénierie de conseil et la pratique qui l’ont détourné de sa fonction première pour en faire un instrument de gestion de patrimoine efficace.

Mais encore faut-il maîtriser toutes les subtilités de la holding animatrice afin de profiter pleinement des avantages fiscaux  qu’elle offre.  Quelles sont les conséquences de la déqualification de statut de holding animatrice ?

La définition juridique de la holding est « société dont l’objet est de gérer les participations qu’elle détient dans d’autres sociétés, dans le but d’y exercer un contrôle prépondérant. C’est un instrument de la concentration des entreprises ». Le code général des impôts en donne la définition suivante, article 885-0 V bis, V :  … « Les souscriptions réalisées au capital d'une société holding animatrice ouvrent droit à l'avantage fiscal mentionné au I lorsque la société est constituée et contrôle au moins une filiale depuis au moins douze mois. Pour l'application du présent alinéa, une société holding animatrice s'entend d'une société qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle de leurs filiales et rend, le cas échéant et à titre purement interne, des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers ».

Il en ressort que l’élément principal qui caractérise la société holding animatrice est la participation active de la holding à la conduite de son groupe et au contrôle de ses filiales. La fourniture de services devient alors accessoire. Mais est-ce suivi dans la pratique des professionnels ? Quelles sont les précautions à prendre ? Quels sont les risques ?

Le professionnel de la gestion de patrimoine se doit d’être vigilant dans tous les  montages faisant appel à la holding. Elle peut être un levier d’optimisation patrimoniale « extraordinaire ».

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