Promulguée le 18 août dernier, la loi sur le dialogue social du 17 août 2015, dite « loi Rebsamen », attend encore ses décrets d’application. Trois prochains décrets étendant les prérogatives de la Délégation unique du personnel (DUP), mesure phare du texte, sont annoncés pour novembre.
Ces derniers vont établir le nombre de représentants, enjoindre la désignation d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint par les membres de la DUP, et fixer les conditions du recours à une expertise commune par la DUP.
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- « Les représentants du personnel » (SR2230)
- « Loi Rebsamen et loi Macron » : nouvelles obligations et nouveaux enjeux (SK7485)
Pour faire le point sur la nouvelle DUP, Francis Lefebvre Formation vous propose sa demi-journée d’actualité : Formation La nouvelle DUP après la loi Rebsamen
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