• Accueil
  • Actualités
  • Veille
  • Loi « Rebsamen » : des IRP optimisées pour renforcer le dialogue social
Droit social-GRH

Loi « Rebsamen » : des IRP optimisées pour renforcer le dialogue social

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi dit « REBSAMEN » a été définitivement adopté le 23 juillet 2015. Il a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel le 27 juillet dernier. Ce projet de loi a pour but de moderniser et renforcer le dialogue social. Il impacte donc fortement les IRP (Instances Représentatives du Personnel), notamment sur leurs structures et leurs modalités d’action :

  • Rationalisation de la structure des IRP :

La loi permet aux entreprises de moins de 300 salariés, contre moins de 200 salariés auparavant, d’instaurer une délégation unique du personnel (DUP), en y incluant le CHSCT.
Pour les entreprises d’au moins 300 salariés ou appartenant à une UES d’au moins 300 salariés, elles peuvent quant à elle regrouper tout ou partie des institutions représentatives (CE, DP, CHSCT) par accord majoritaire.
 

  • Regroupement des consultations et négociations du CE :

A compter du 1er janvier 2016, les 17 obligations annuelles d’information-consultation récurrentes du CE seront regroupées en 3 consultations :

  • sur la situation économique et financière,
  • sur la politique sociale de l’entreprise,
  • sur les orientations stratégiques.

Même chose pour les négociations obligatoires qui seront réorganisées autour de trois thèmes :

  • sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée,
  • sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (et la pénibilité le cas échéant),
  • sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, dans les entreprises d’au moins 300 salariés (négociation triennale).

La loi prévoit également la possibilité de procéder à  des réunions communes de plusieurs IRP. Elle permet également l’utilisation de la visioconférence à cette occasion ou lors des réunions ordinaires pour gagner en efficacité.
 
Pour mieux comprendre et anticiper toutes les conséquences des grandes réformes sociales dans votre activité professionnelle, Francis Lefebvre Formation vous propose une demi-journée d’actualité sociale sur : Loi « Rebsamen » et loi « Macron » nouvelles obligations et nouveaux enjeux
 
Si vous souhaitez suivre la mise en place des différents dispositifs de cette loi au cours des mois à venir, nous vous proposons plusieurs rendez-vous d’actualité tout au long de l’année :

 
Et pour faire le point sur les IRP et l’ensemble des modifications qui les impactent retrouvez toutes nos formations sur les relations sociales : Formations Droit social - GRH : Relations sociales | Francis Lefebvre Formation


Pour aller plus loin :

Pour faire le point sur la nouvelle DUP, Francis Lefebvre Formation vous propose sa demi-journée d’actualité : Formation La nouvelle DUP après la loi Rebsamen