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Droit social-GRH

Loi Rebsamen : les agissements sexistes entrent dans le Code du travail

Issue de la loi Rebsamen du 17 août 2015, l’interdiction des agissements sexistes en entreprise complète un arsenal législatif déjà bien pourvu en matière de répression des comportements liés au sexe (harcèlement, discrimination...).
 

A l’issue d’une enquête menée en 2013 auprès de 15 000 cadres dans 9 grandes entreprises françaises, la réalité du « sexisme ordinaire » est mise en évidence de façon chiffrée : 80 % des femmes interrogées considèrent qu’elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou des décisions sexistes dans le monde du travail. 42% des femmes affirment avoir entendu des compliments sur leur tenue ou leur physique qui les mettent mal à l’aise. Enfin, 90% d’entre elles considèrent qu’il est plus facile de faire carrière pour un homme.
 
C’est dans ce contexte inquiétant que le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) a mis en place un groupe de travail qui est à l’origine du rapport remis en mars 2015 à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et à Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes : « Le sexisme dans le monde du travail, entre déni et réalité ». Il conclut en énonçant 35 recommandations, parmi lesquelles la codification, dans le Code du travail, de la disposition contenue au 1° de l’article 1er de la loi 2008-496 du 27 mai 2008 relative aux agissements sexistes.
 
Et c’est finalement noyée dans les 62 articles de la loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », qu’apparaît « une pépite inattendue », selon les termes de Brigitte Grésy, coauteure du rapport précité. Cette pépite, c’est l’interdiction des agissements sexistes, introduite dans le Code du travail à l’article L 1142-2-1 : « Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »
 
Bien que passée relativement inaperçue dans le tourbillon législatif qu’ont constitué les publications quasi simultanées des lois Macron et Rebsamen, l’introduction dans le Code du travail de cette fameuse « pépite inattendue » qu’est l’interdiction des agissements sexistes ne doit pas être négligée. En espérant que le législateur ou l’administration propose quelques précisions, notamment sur ce qu’il convient de comprendre par « environnement
intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant » et sur les sanctions auxquelles tant les auteurs que les employeurs indirectement responsables doivent s’attendre en cas de reconnaissance judiciaire d’un agissement sexiste, il appartient à l’employeur d’être vigilant et de prendre les devants. Formation et sanction disciplinaire seront probablement, dans un premier temps, les outils les plus efficaces.
 
Par Olivier Bach et Dorothée Rey, avocats, Eole Avocats


Pour mieux anticiper toutes les conséquences de cette réforme dans votre activité professionnelle, Francis Lefebvre Formation vous propose une demi-journée d’actualité sur les impacts de loi « Rebsamen »:

  • Formation Loi « Rebsamen » et loi « Macron » : nouvelles obligations et nouveaux enjeux 

 
Et pour faire le point sur toutes vos nouvelles obligations légales pour 2016, nous vous proposons deux formats de journées d’actualité sociale :