Le bureau de conciliation qui devient le bureau de conciliation et d’orientation met en état le dossier de jugement et oriente les parties. Il pourra dorénavant juger l’affaire en l’absence d’une des deux parties à l’audience de conciliation (art.258 de la loi).
En cas de litige portant sur un licenciement ou une demande de résiliation judiciaire les parties peuvent être renvoyées devant le bureau de jugement dans sa composition restreinte (un conseiller employeur et un conseiller salarié). Le bureau de jugement devra obligatoirement statuer dans le délai de 3 mois maximum.
Le législateur prévoit également un recours à la formation de départage simplifiée avec possibilité pour le bureau de conciliation dans certaines hypothèse de renvoyer une affaire directement devant la formation en départage.
Pour faire le point sur la nouvelle procédure prud’homale, nous vous proposons la Formation De la constitution du dossier prud'homal au procès | Francis Lefebvre Formation
Pour aller plus loin :
- Projet de loi "Macron" version du 10 juillet 2015 (texte définitif)
- Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
Egalement sur la loi « Macron » :
- Loi « Macron » : l’élargissement du recours au travail du dimanche et la création du « travail en soirée »
- Loi « Macron » : les précisions et corrections apportées sur la procédure de licenciement économique
- Loi « Macron » : les ajouts de la loi en matière d’IRP
- Loi « Macron » : le plafonnement des dommages-intérêts pour licenciement abusif retoqué par le conseil constitutionnel
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