• Accueil
  • Actualités
  • Veille
  • Loi « Macron » : une procédure prud’homale plus rapide et efficace
Droit social-GRH

Loi « Macron » : une procédure prud’homale plus rapide et efficace

Le bureau de conciliation qui devient le bureau de conciliation et d’orientation met en état le dossier de jugement et oriente les parties. Il pourra dorénavant juger l’affaire en l’absence d’une des deux parties à l’audience de conciliation (art.258 de la loi).
 

En cas de litige portant sur un licenciement ou une demande de résiliation judiciaire les parties peuvent être renvoyées devant le bureau de jugement dans sa composition restreinte  (un conseiller employeur et un conseiller salarié). Le bureau de jugement devra obligatoirement statuer dans le délai de 3 mois maximum.

Le législateur prévoit également un recours à la formation de départage simplifiée avec possibilité pour le bureau de conciliation dans certaines hypothèse de renvoyer une affaire directement devant la formation en départage.
 
Pour faire le point sur la nouvelle procédure prud’homale, nous vous proposons la Formation De la constitution du dossier prud'homal au procès | Francis Lefebvre Formation


Pour aller plus loin :

Egalement sur la loi « Macron » :