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Droit social-GRH

Loi « Macron » : l’élargissement du recours au travail du dimanche et la création du « travail en soirée »

Le travail du dimanche élargi : La loi créée 4 nouvelles catégories de zones dans lesquelles les « entreprises ou établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et des services », pourront ouvrir et faire travailler leur personnel le dimanche, il s’agit des :

  • zones touristiques internationales (art.242 de la loi),
  • zones commerciales (art.244 de la loi),
  • zones touristiques (art. 243 de la loi),
  • gares (art.249 de la loi).

Les établissements situés sur ces zones pourront donc faire travailler leur personnel le dimanche par roulement, à condition d’être couverts soit par un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise, ou d’établissement, soit par un accord conclu à un niveau territorial ou le cas échéant après accord des salariés.
Le travail du dimanche ne peut être que volontaire et doit donner lieu à une contrepartie financière systématique fixée après accord des salariés (art.246 de la loi).
Le législateur augmente également de 5 à 12 le nombre de dimanches pour lesquels les maires peuvent décider l’ouverture des commerces de détails de la commune après avis du conseil municipal (art.250 de la loi).
 

  • La création du travail en soirée

A côté du travail de nuit, le législateur crée le travail en soirée sur une plage horaire comprise entre 21h et 0h00 (art.254 de la loi). Le travail en soirée est possible dans certaines zones géographiques (Zone Touristiques Internationales ZTI) pour certains commerces de détail et sous condition de la conclusion d’un accord collectif. Les heures de soirées doivent être rémunérées au moins le double de l’heure normale et donnent lieu à un repos compensateur équivalent en temps, ainsi qu’à une prise en charge de certains frais. Le salarié a le droit de refuser le travail en soirée.
 
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Pour aller plus loin :

Egalement sur la loi « Macron » :