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Fiscalité

Loi de finances 2018 : l’impact des réformes patrimoniales

Les projets de loi de finances, débattus devant le Parlement, ont soufflé le vent de réformes attendu en matière patrimoniale : refonte de l’imposition des capitaux mobiliers par l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU), suppression de l’Impôt sur la fortune (ISF) et création de l’Impôt sur la fortune immobilière.

Côté entreprises, si l’instauration d’un taux consolidé de CVAE pour tous les groupes fait grincer des dents, la confirmation de la baisse du taux de l’IS et la modification de l’amendement Carrez font partie des bonnes nouvelles de cette fin d’année.

Francis Lefebvre vous accompagne grâce à la formation Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020.