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Droit social-GRH

Licenciement collectif : les ordonnances Macron instaurent la rupture conventionnelle collective

Alors que les décrets d’application des ordonnances Macron étaient à peine publiés, des entreprises, telles Pimkie et PSA, se sont déjà saisies de la nouveauté que constitue la rupture conventionnelle collective.

Le code du travail prévoit, en cas de difficultés économiques, une procédure de rupture du contrat de travail  qui peut sembler longue, coûteuse et contraignante : plan social, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), licenciement économique. Le nouveau dispositif sera-t-il donc un moyen d’alléger les obligations de l’entreprise ?
 
Rappelons toutefois que cette nouvelle procédure reste encadrée : conclusion d’un accord collectif, validation par la Direccte, indemnité de rupture conventionnelle ne pouvant pas être inférieure à celle prévue en cas de licenciement économique, etc.
L’accord doit également prévoir les conditions d’information des représentants du personnel (CE ou CSE ou délégués du personnel).

Francis Lefebvre Formation proposera prochainement une formation spécifique traitant des procédures de licenciement collectif ; la formation « Licenciements économiques et restructurations » intégrera bien entendu le nouveau dispositif.

En attendant, vous pouvez également vous inscrire à la journée de formation « Ordonnances Macron et réformes du code du travail : nouveaux enjeux et nouvelles obligations ».