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Droit des affaires

Le lanceur d’alerte : mise en place de systèmes d’alerte après la loi Sapin 2

La loi Sapin 2 entrée en vigueur le 1er juin 2017, a pour but de hisser la France au plus haut niveau de la lutte anticorruption. Cette loi instaure une nouvelle logique de conformité qui vise à prévenir les faits de corruption et contribuer au développement des bonnes pratiques au sein des gouvernances des entreprises. Au cœur de cette nouvelle réglementation : le lanceur d’alerte. 

Le rôle du lanceur d’alerte

De bonne foi, le  lanceur d’alerte a pour rôle de prévenir et de détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds et de favoritisme. Afin d’exercer cette tâche, il est essentiel de garantir la confidentialité de son identité et de le mettre à l’abri de toutes menaces pouvant entraver sa démarche. C’est la raison pour laquelle l’Agence Française Anticorruption (AFA) élabore des recommandations à destination des personnes morales, afin de les orienter sur la stratégie à mettre en place.

Les recommandations de l’AFA

Ces recommandations ont récemment vu le jour dans un avis publié au journal officiel du 22 septembre 2017 et ont une grande valeur pour les entreprises qui ne souhaitent pas entacher leur réputation. Quels que soient la taille de l’entreprise, sa forme sociale, son secteur d’activité, son chiffre d’affaires ou l’importance de ses effectifs, ces recommandations permettent la mise en place d’un dispositif de recueil des signalements efficace et protecteur des droits de l’auteur du signalement. Il est encore temps pour les organisations de s’aligner sur ces recommandations au risque sinon de s’exposer à de lourdes sanctions. 

Virginie Brulé-Bensoussan, Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, intervenant expert pour Francis Lefebvre Formation

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