Les ordonnances Macron ratifiées par l’Assemblé nationale le 28 novembre modifient en profondeur les instances représentatives du personnel, mettant fin au comité d’entreprise et au CHST pour les remplacer par une instance unique, le comité social et économique (CSE).
« On est un des très rares pays à avoir de nombreuses instances » déclarait récemment la ministre du travail, Muriel Pénicaud, « le CSE aura beaucoup plus de pouvoir de discussion et ce sera très exigeant pour les entreprises ».
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Droit social-GRHLa loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « loi 3DS », intéresse en premier lieu les communes et leur intercommunalité. Au sein du texte long de 271...
Droit social-GRHLe Conseil d’orientation des retraites (COR) s’est réuni en formation plénière le 27 janvier 2022. Lors de cette séance consacrée à l’âge de départ à la retraite, les membres se sont concertés sur le relèvement de l’âge d’ouverture des droits et sur les conséquences financières d’une telle réforme...