Droit social-GRH

L’instauration du CSE : la fin du CE et du CHST

Les ordonnances Macron ratifiées par l’Assemblé nationale le 28 novembre modifient en profondeur les instances représentatives du personnel, mettant fin au comité d’entreprise et au CHST pour les remplacer par une instance unique, le comité social et économique (CSE).

« On est un des très rares pays à avoir de nombreuses instances » déclarait récemment la ministre du travail, Muriel Pénicaud, « le CSE aura beaucoup plus de pouvoir de discussion et ce sera très exigeant pour les entreprises ».
 
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