L’IASB a publié le 12 avril dernier ses clarifications à la norme IFRS 15 sur la reconnaissance du chiffre d’affaires. Ces clarifications, qui seront applicables au 1er janvier 2018, font suite aux travaux du Joint Transition Resource Group (TRG), constitué par l’IASB et le FASB pour examiner les problématiques d’application de la norme.
Elles apportent des clarifications sur:
- la notion de biens ou services distincts,
- la distinction agent / principal,
- la comptabilisation des licences de propriété intellectuelle ; et
- la manière d’appliquer les dispositions transitoires de la norme.
Bien que ne modifiant pas les principes d’IFRS 15, comme en témoigne le petit nombre de modifications apportées au corps de la norme, les préparateurs devront en analyser les conséquences, compte tenu notamment des modifications apportées au guide d’application, aux exemples illustratifs, et aux 40 pages de bases de conclusions complémentaires.
Pour plus de détail, nous vous invitons à lire le 119e numéro de la lettre DOCTR'in – La lettre d’actualité comptable de Mazars
Pour suivre de plus près l’actualité de cette norme IFRS 15, participez à :
- La formation « Reconnaissance de revenus en normes IFRS »
- La Conférence « Arrêté des comptes 2016 – Normes IFRS »
- Consolidation-normes IFRS
La méthode de détermination des impôts différés a récemment évolué, passant d’une approche « résultat » à une approche bilancielle. Si l’objectif reste bien de comptabiliser la différence entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa valeur fiscale, il faut encore préciser les contours...
- Consolidation-normes IFRS
En mars 2022, le Comité d’interprétation des normes IFRS (IFRS IC) a pris une décision définitive, entérinée par l’IASB en avril (et disponible ici), relative aux règles de présentation applicables aux dépôts à vue soumis à restriction par un contrat avec un tiers. Dans le détail, la question posée...