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Comptabilité

L’ANC apporte des précisions sur le traitement comptable des opérations de fusions et assimilées

Le règlement ANC  2017-01 sur les fusions, apports de titres et TUP (transmission universelle de patrimoine) a été homologué le 26 décembre 2017. Il entre en vigueur pour toutes les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2018.

Les principales modifications concernent : le champ d’application, la valorisation des apports sous contrôle conjoint, la date d’évaluation des apports à la valeur réelle pour une opération à effet rétroactif, le traitement des opérations transfrontalières, la comptabilisation du badwill, l’harmonisation des méthodes comptables après réalisation des apports.

Francis Lefebvre Formation, leader de la formation professionnelle dans les domaines du droit et du chiffre, propose régulièrement la formation « Comptabilité des opérations de fusion ».

Pour en savoir plus :

Les Principales nouveautés du règlement ANC 2017-01 sur les fusions

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