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Consolidation-normes IFRS

L’adoption par l’UE de la norme IFRS 16 sur les contrats de location en bonne voie !

Mise à jour de l'article le 14/11

En juin dernier, le Comité de Réglementation Comptable européen a approuvé l’adoption de la norme IFRS 16 sur les contrats de location suite aux recommandations positives d’adoption formulées par l’EFRAG et la Commission européenne.

9 nov. 2017 >> Journal officiel de l'Union européenne :
Règlement (UE) 2017/1986 de la Commission du 31 octobre 2017, modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 16.

Cette décision ouvre ainsi la voie aux entreprises qui souhaiteraient appliquer la norme en même temps que la norme IFRS 15 sur le chiffre d’affaires, à savoir dès les comptes ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Pour les autres entreprises concernées, l’application de la norme IFRS 16 ne deviendrait obligatoire que pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
 

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