Mise à jour de l'article le 14/11
En juin dernier, le Comité de Réglementation Comptable européen a approuvé l’adoption de la norme IFRS 16 sur les contrats de location suite aux recommandations positives d’adoption formulées par l’EFRAG et la Commission européenne.
9 nov. 2017 >> Journal officiel de l'Union européenne :
Règlement (UE) 2017/1986 de la Commission du 31 octobre 2017, modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 16.
Cette décision ouvre ainsi la voie aux entreprises qui souhaiteraient appliquer la norme en même temps que la norme IFRS 15 sur le chiffre d’affaires, à savoir dès les comptes ouverts à compter du 1er janvier 2018.
Pour les autres entreprises concernées, l’application de la norme IFRS 16 ne deviendrait obligatoire que pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
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Consolidation-normes IFRSLe règlement de l’ANC 2020-01 s’applique depuis le 1er janvier 2021 aux entreprises établissant des comptes consolidés. Sa 1ère mise en application intervient donc pour les entreprises clôturant leurs comptes au 31 décembre 2021 et a soulevé nombre de problématiques pour lesquelles la CNCC a alerté...