Une société verse des gratifications à des ingénieurs stagiaires. Ces dépenses peuvent-elles ouvrir droit au crédit d’impôt recherche ?
Oui, répond la cour administrative d’appel de Versailles. Ces stagiaires, même s’ils ne sont pas salariés de l’entreprise, travaillent en étroite collaboration avec les chercheurs pour assurer le soutien technique indispensable aux projets de recherches. La société a produit, à cet égard, un descriptif précis des activités qu’ils ont accomplies. Ils doivent être ainsi considérés comme des techniciens de recherche dont les rémunérations ouvrent droit au crédit d’impôt recherche.
Pour aller plus loin :
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