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Fiscalité

Le gouvernement entend s’attaquer à la fraude fiscale

Annoncé mi-décembre 2017, le futur plan de lutte contre la fraude fiscale, qui sera discuté au printemps, se dévoile petit à petit : introduction du « name and shame » pour atteindre la réputation de l’entreprise fraudeuse, création d’une police fiscale dotée de pouvoirs de police judiciaire, exploitation renforcée du data mining, etc.

À ce jour, un peu plus de 1 000 plaintes pour fraude fiscale sont déposées chaque année par l’administration fiscale, après avis favorable de la Commission des infractions fiscales.

Avec les futures dispositions, qui seront intégrées au CGI, ce chiffre va-t-il exploser ?

Francis Lefebvre Formation, leader de la formation professionnelle dans les domaines du droit et du chiffre, propose le Club de l’actualité fiscale approfondie pour rester informer.

Pour aller plus loin

  • Les rapports de la commission des infractions fiscales