Forte actualité au sein de l’environnement comptable et fiscal des opérations de fusions, scissions et apports partiels d’actif en ce début 2018 : nouveau règlement de l’ANC sur les règles de transcription comptable, modification des conditions d’application du régime de faveur des fusions par la loi de finances rectificative pour 2017.
Francis Lefebvre Formation, leader de la formation professionnelle dans les domaines du droit et du chiffre, propose la formation consacrée à l’actualité fiscale et aux lois finances 2018 à Paris et en régions pour accompagner les professionnels de la finance.
Pour en savoir plus :
- Le règlement de l’ANC
- L’article 23 de la loi de finances rectificative pour 2017
- Nos formations sur les restructurations (Comptabilité des opérations de fusion, Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP, Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes, Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%)
FiscalitéLe Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la situation dans laquelle une fraction du bénéfice de l’année d’imputation du report en arrière du déficit a donné lieu à un impôt payé au moyen d’un excédent de crédit d’impôt recherche (CIR). Rappel. Le report en arrière des déficits, ou « carry-back...
FiscalitéPubliée au Journal officiel de l’Union européenne le 6 avril 2022, la directive 2022/542 du 5 avril 2022 modifie les directives 2006/112/CE et 2020/285 concernant l’application des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Des taux réduits de TVA harmonisés À côté du taux normal de TVA (égal...