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Publié le 30/01/2018 - Mise à jour le 19/02/2024
Forte actualité au sein de l’environnement comptable et fiscal des opérations de fusions, scissions et apports partiels d’actif en ce début 2018 : nouveau règlement de l’ANC sur les règles de transcription comptable, modification des conditions d’application du régime de faveur des fusions par la loi de finances rectificative pour 2017.