La nouvelle formation proposée par Lefebvre Dalloz «Technique fiscale des LBO – Sécuriser et optimiser le traitement fiscal des opérations d’acquisition avec effet de levier » démontre une fois encore l’impact de la fiscalité en droit des affaires et son caractère devenu essentiel concernant les problématiques à prendre en compte par les opérateurs économiques.
En effet, comme l’a démontré Jean-Charles Benois - Avocat, C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre - les conséquences fiscales d’un « leveraged buy-out » (LBO) ne sont pas négligeables, la nature transcendante du droit fiscal étant mise en évidence tout le long du processus de l’opération :
- tout d’abord, à travers le régime actuel de limitation du montant des intérêts déductibles, les dispositions fiscales influent de façon substantielle la phase d’acquisition de la société cible ;
- par ailleurs, lors du versement de la rémunération des dirigeants ayant participé à l’opération de LBO, le choix du type d’avantages pouvant être consentis sera strictement encadré par l’apparition d’une doctrine administrative puis d’une jurisprudence de plus en plus restrictive en la matière ;
- enfin, durant l’existence du LBO, des dispositifs doivent être mis en place notamment en ce qui concerne l’activation de la holding afin de limiter l’apparition d’effets négatifs concernant la TVA.
Ces différentes phases, comme l’a démontré l’intervenant, pourront bénéficier d’un traitement fiscal favorable et incitatif qui atténuera la charge fiscale pesant sur les entreprises. Ce dernier point a suscité un vif intérêt de la part des professionnels présents et a démontré une fois encore l’attraction des entreprises pour ce mode de financement, qu’il s’agisse de grands groupes ou de structures détenues par des personnes physiques.
Le champ très vaste des opérations de LBO se traduit également par la diversité des profils des participants à cette formation. Devenue pratique courante, une opération de LBO mobilise tant les conseils que les responsables financiers, juridiques et fiscaux, qui cherchent la solution optimum lors de la concrétisation d’un projet d’acquisition avec effet de levier.
Egalement l’occasion de nombreux échanges entre participants et intervenant, cette journée de formation sur les opérations de LBO a permis d’aborder les difficultés rencontrées par les praticiens, notamment en cas de donation-cession. Des pistes ont été évoquées par Jean-Charles Benois quant à l’évolution possible de la jurisprudence sur ce sujet et les décisions qu’il convient de prendre en vue de limiter d’éventuels désaccords avec l’Administration fiscale.
Témoignage de Juliette H., stagiaire dans une société de formation
Pour en savoir plus :
- Notre formation Technique fiscale des LBO
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