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Embaucher en CDI après un contrat précaire ou un stage : les pièges à éviter

Lorsqu’il recrute en contrat à durée indéterminée une personne en activité dans l’entreprise sous un autre statut (contrat de mission, contrat à durée déterminée, apprentissage, stage…), l’employeur doit se montrer vigilant sur un certain nombre de points tels que l’ancienneté ou la prime de précarité. L’exercice est délicat puisque les règles applicables diffèrent selon le statut antérieur du salarié.

Ainsi, s’agissant de l’ancienneté, lorsqu’un intérimaire, un salarié sous contrat à durée déterminée ou un apprenti est embauché immédiatement sans nouveau contrat de travail, il conserve l’ancienneté acquise. Si un nouveau contrat est conclu,  les règles sont distinctes :

  • le salarié en CDD ne conserve l’ancienneté que s’il n’y a pas d’interruption entre les deux contrats (C. trav. art. L 1243-11) ;
  • l’intérimaire ne se peut prévaloir que des missions effectuées dans les trois mois précédant l’embauche (C. trav. art. L 1251-38) ;
  • l’apprenti conservera son ancienneté sans condition (C. trav. art. L 6222-16).

Quant au stagiaire, il conserve son ancienneté uniquement lorsque le stage est d’une durée supérieure à deux mois (C. trav. art. L 1221-24).
Il est à noter qu’afin d’apprécier l’ancienneté à retenir pour l’application du maintien de salaire conventionnel en cas de maladie, l’ANI du 11 janvier 2008 précise que toutes les périodes de travail accomplies dans la même entreprise dans le cadre d’un contrat de travail comptent.
 
Autre point de crispation : le versement d’une indemnité de précarité. L’intérimaire qui ne bénéficie pas d’un CDI avec l’entreprise utilisatrice à la suite de sa mission a droit à  son versement (C. trav. art. L 1251-32). Or, si l’employeur adresse une promesse d’embauche à l’intérimaire pendant la mission, mais que celui-ci ne l’accepte qu’une fois celle-ci terminée, l’indemnité de précarité est due (Cass. soc. 5 octobre 2016 n° 15-28.672). Cette solution ne sera pas forcément transposée au CDD, en l’absence d’exigence d’immédiateté du CDI après le terme du CDD dans les textes.
 
Cette approche empirique s’impose à d’autres problématiques : période d’essai, congés payés, prévoyance, etc.
 

Pour aller plus loin :

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