Paie

Edito newsletter paie 6

Au programme de cette nouvelle édition de la newsletter paie, vous verrez que les juges se sont prononcés récemment sur le traitement en paie de certains éléments en cas de départ du salarié (paiement des RTT, décompte des RTT pendant le préavis et imposition de la transaction) et sur les cotisations patronales de prévoyance. Vous aurez également quelques informations pratiques pour la mise en place de la DSN.

De plus du côté des allégements de charge, le 22 avril dernier la Direction de la sécurité sociale(DSS) a enfin publiée sa circulaire interprétative du 1er janvier 2015 sur le calcul de la réduction Fillon (Circ. DSS/SD5B 2015-99 du 1er janvier 2015).

Cette circulaire abroge toutes les circulaires précédentes sur la réduction Fillon depuis 2003 et précise également les conditions de la réduction du taux de cotisation familiale.
La circulaire confirme notamment la fin de la neutralisation de la rémunération des temps de coupure et d’amplitude et des temps de douche et détaille les formules spécifiques de calcul pour les salariés soumis à un régime d’heures d’équivalence.
Concernant la réduction du taux de la cotisation familiale, la circulaire précise les conditions d’éligibilités, ainsi que les cumuls autorisés avec d’autres formes d’exonérations ou de réductions de cotisations.
Pour la DSS le cumul n’est pas interdit par la loi, cependant elle précise l’ordre dans lequel celui-ci doit être appliqué. La réduction du taux de cotisation familiale étant toujours à appliquer avant le dispositif spécifique de réduction ou d’exonération.
Circulaire DSS/SD5B 2015-99 du 1er janvier 2015

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