L’Autorité des Normes Comptables (ci-après l’ANC) vient de publier un relevé de décisions indicatif sur son site internet en réponse à une saisine sur la durée des baux commerciaux 3/6/9 selon la norme IFRS 16.
Pour l’ANC, il n’existe pas au plan comptable d’option de renouvellement au terme du bail. Par conséquent, la période pendant laquelle le contrat est exécutoire est généralement de 9 ans. Cette durée correspond à la durée maximale possible du contrat. La période non-résiliable est en revanche de 3 ans. Ainsi, la durée d’un bail 3/6/9 sera de 3, 6 ou 9 ans, compte tenu des options de résiliation dont seul le locataire dispose au terme des périodes triennales (voir IFRS 16.18 et IFRS 16.B35) et du caractère raisonnablement certain ou non du locataire de ne pas exercer l’option de résiliation au terme des 3 ou 6 ans.
Cependant, toute disposition contractuelle dérogatoire devra être examinée dans la mesure où celle-ci pourrait, dans certains cas et selon les faits et circonstances, conduire à une durée plus longue.
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