L’Autorité des Normes Comptables (ci-après l’ANC) vient de publier un relevé de décisions indicatif sur son site internet en réponse à une saisine sur la durée des baux commerciaux 3/6/9 selon la norme IFRS 16.
Pour l’ANC, il n’existe pas au plan comptable d’option de renouvellement au terme du bail. Par conséquent, la période pendant laquelle le contrat est exécutoire est généralement de 9 ans. Cette durée correspond à la durée maximale possible du contrat. La période non-résiliable est en revanche de 3 ans. Ainsi, la durée d’un bail 3/6/9 sera de 3, 6 ou 9 ans, compte tenu des options de résiliation dont seul le locataire dispose au terme des périodes triennales (voir IFRS 16.18 et IFRS 16.B35) et du caractère raisonnablement certain ou non du locataire de ne pas exercer l’option de résiliation au terme des 3 ou 6 ans.
Cependant, toute disposition contractuelle dérogatoire devra être examinée dans la mesure où celle-ci pourrait, dans certains cas et selon les faits et circonstances, conduire à une durée plus longue.
Consolidation-normes IFRSL’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié courant mai la recommandation n°2022-01 (accessible ici) portant sur les modalités de première application de son règlement n°2020-01 entré en vigueur à compter du 1er janvier 2021 pour l’établissement des comptes consolidés. Cette recommandation...
Consolidation-normes IFRSLe règlement de l’ANC 2020-01 s’applique depuis le 1er janvier 2021 aux entreprises établissant des comptes consolidés. Sa 1ère mise en application intervient donc pour les entreprises clôturant leurs comptes au 31 décembre 2021 et a soulevé nombre de problématiques pour lesquelles la CNCC a alerté...