Paie

DSN phase 3

Une information du site dsn-info en date du 16 janvier 2016 apporte des précisions sur le déploiement de la DSN phase 3.

Un assouplissement a été accordé pour les entreprises qui ont des difficultés à mettre en place la DSN phase 3. Cependant, il y aura des conséquences non négligeables.
 
1ème cas : pour les entreprises qui ne sont pas capables de transmettre une DSN phase 3 à partir des payes de janvier 2017, en sachant qu’elles auront juste un peu de retard dans l’envoi (l’information parle de « quelques jours de retard » sans plus de précision), ils pourront utiliser le système des DUCS URSSAF. La DSN phase 3 sera ensuite produite, sans les blocs concernant l’URSSAF (22 et 23) et bien sûr sans le paiement, le plus rapidement.
 
2ème cas : pour les entreprises qui ne pourront pas envoyer de DSN phase 3 avant quelques mois, la DSN phase 2 sera toujours acceptée. En revanche, la DSN phase 3 sera obligatoire à partir des payes de mars 2017 (pour le 5 ou le 15 avril 2017). Aucune pénalité ne sera appliquée pour ce « retard ».
 
3ème cas : certaines entreprises n’ont pas encore envoyé de DSN. Ils auront deux mois pour paramétrer leur logiciel de paye. L’envoi de la DSN phase 3 sera alors obligatoire pour les payes calculées en mars 2017. Le site DSN-INFO rappelle que des pénalités seront appliquées si la DSN n’est toujours pas envoyée à partir du calcul des payes de mars 2017.
 
Conséquence si l’entreprise est concernée par l’un de ces cas de figure, elle devra envoyer une DADS-U avant le 31 janvier 2018.
 
Un dernier point, et pas le moindre, l’information précise que si l’entreprise a des difficultés pour paramétrer les organismes complémentaires (prévoyance, mutuelle…), il y aura une tolérance pour les « premiers mois », soit jusqu’au calcul des payes de mars 2017.
 


Pour aller plus loin :

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