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Droit social-GRH

DSN : une mise en application progressive pour les TPE et PME

Pour faciliter leur intégration dans le dispositif, les PME et TPE entreront progressivement en Déclaration Sociale Nominative (DSN) au cours de l’année 2016.

Alors que l’entrée en vigueur était initialement prévue pour le 1er janvier 2016, près de 50 000 entreprises ont d’ores et déjà appliqué le dispositif. C’est maintenant près d’1,5 million d’entreprises qui se préparent à effectuer une DSN et à abandonner leurs anciennes obligations déclaratives. La bonne préparation des PME et TPE est un élément-clé de la réussite du projet. Pour ces dernières, la mise en application sera progressive, selon un calendrier d’entrée proposé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Cette entrée progressive se fera jusqu’en juillet 2017 avec des échéances et des modalités variables en fonction du mode de gestion des déclarations par l’entreprise.

 
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