• Accueil
  • Actualités
  • Veille
  • Déclaration sociale nominative : entreprises, soyez prêtes !
Paie

Déclaration sociale nominative : entreprises, soyez prêtes !

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) sera la nouvelle norme obligatoire, pour toutes les entreprises, d’ici au 1er janvier 2016.

Voici ce qu’il faut retenir et anticiper avant sa mise en place :

  • Les entreprises qui doivent déposer leur première DSN en mai 2015, en « phase 2 » (intégrant les déclarations URSSAF), doivent faire face à certains problèmes techniques, notamment liés à l’adaptation des logiciels... Ainsi, ces entreprises démarreront finalement en « phase 1 ». Celles qui ont toutefois prévu de démarrer en « phase 2 » auront la possibilité d’accéder à un dispositif transitoire permettant de remplacer la DSN réelle par une déclaration URSSAF. 
  • Les entreprises vont devoir faire face, au démarrage, à une augmentation des coûts (adaptation de l’outil de paie, formation du personnel, bouleversements organisationnels éventuels) et à une surcharge de travail les premiers mois.

Si la DSN va dans le sens d’une simplification, elle permettra, à terme, un gain de temps certain pour les grandes entreprises mais, pour les petites entreprises et les cabinets comptables, rien n’est moins sûr avec une augmentation durable de la charge de travail.
 

  • Pour contrer les inquiétudes, les entreprises doivent anticiper et ce, d’ici la fin de l’été ! Il s’agit de mettre à jour les outils de paie, adapter les paramétrages et s’attacher à la formation du personnel comptable. L’opération sera facilitée si les normes d’envoi des données dématérialisées (EDI) sont déjà utilisées au sein de l’entreprise. 
  • Enfin, la DSN événementielle va remplacer les attestations de salaire à destination de la Sécurité sociale et du Pôle Emploi. Un délai de 5 jours pour la déclaration des évènements liés aux arrêts de travail et aux fins de contrats de travail sera exigé. Si le délai n’est pas respecté, des pénalités de retard seront certainement envisagées…

 

Pour en savoir plus :


Francis Lefebvre Formation vous propose la formation actualités de la paie (RK7010)

  • Arrêt de travail
    Paie

    Dans une communication du 19 avril 2022, l’Assurance Maladie annonçait la fusion, à compter du 7 mai 2022, des avis d’arrêt de travail « maladie » et des avis d’arrêt de travail et des certificats médicaux pour accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP). Cette transition vers un...

  • Première modulation de la cotisation chômage au 01.09.2022
    Paie

    Le taux de la contribution d’assurance chômage sera modulé (bonus-malus) à partir du 01.09.2022. À cet effet, l’Urssaf a publié un guide du déclarant pour accompagner les entreprises concernées dans leurs démarches déclaratives. Rappel du dispositif. Le taux de contribution d’assurance chômage est...