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Fiscalité

Déclaration des achats auprès de l’administration fiscale : le retour ?

Après diverses tentatives avortées d’introduction d’un système de déclaration quotidienne des achats, le système pourrait bien finalement voir le jour en France.
 
Vue par certains comme la seule arme efficace contre la fraude carrousel à la TVA, la déclaration quotidienne/en temps réel des achats pourrait être au menu du futur projet de loi de finances pour 2017 à en croire le quotidien Les Echos (article du 9 août 2016)

Il y a eu deux tentatives récentes d’introduction de ce dispositif dans le droit fiscal français : la troisième pourrait bien être la bonne…
 
En effet, deux amendements avaient été respectivement déposés l’un en juin 2014 (mettre sur « juin 2014 » le lien de l’amendement figurant dans « Pour en savoir plus ») au cours de la discussion de la loi de finances rectificative pour 2014 et l’autre en juin 2016 (mettre sur « juin 2016 » le lien de l’amendement figurant dans « Pour en savoir plus »)lors de l’examen de la loi dite Sapin 2.
 
Ces amendements, tous d’origine parlementaire, ont été rejetés.
 
Mais l’idée fait son chemin.
 
En 2014, la donne était différente : il ne s’agissait « que » de lutter contre la fraude carrousel liée au système d’autoliquidation de la TVA sur les opérations intracommunautaires (fraude toutefois estimée à plus de 10 milliards d’euros…).
 
Aujourd’hui, cette fraude peut également être mise en place pour des échanges extra-communautaires, l’article 27 de la loi sur l’économie bleue de mars 2016 ayant institué la possibilité, sans conditions particulières pour les entreprises, d’autoliquider la TVA sur les importations.
 
Il y a donc fort à parier que cette nouvelle obligation déclarative pour les entreprises figurera bien dans le prochain projet de loi de finances…
 
http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/fraudes-a-la-tva-ces-escrocs-qui-siphonnent-l-argent-public-971270
 


Pour en savoir plus :

 

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