Fiscalité

La DAS 2 fait de la résistance…

La suppression de cette obligation déclarative, évoquée dans le cadre des travaux du Conseil de simplification, ne s’est toujours pas concrétisée dans les faits.

Ainsi, comme les années précédentes et sous peine des mêmes sanctions, les entreprises sont tenues de déposer, avant le 1er mai 2015, la DAS 2 mentionnant les honoraires, commissions, jetons de présence, droits d’auteurs payés au cours de l’année 2014.
 


Pour en savoir plus :

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