Fiscalité

Le contrôle fiscal en chiffres

La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) publie chaque année son rapport d’activité. Ce document est accompagné d’un second fascicule : le cahier statistique.

L’activité de la DGFip y est retracée en chiffres : nombre de déclarations traitées, recettes encaissées, remboursements et dégrèvements réalisés, etc.
Le montant des droits et pénalités résultant des actions de contrôle fiscal y est retracé sur les 3 dernières années (en millions d’euros) :

(1) dont 2,476 Mds€ au titre du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) : 1,603 Md€ de droits et 873 M€ de pénalités

Si ces chiffres sont impressionnants, ils sont à pondérer : le montant des encaissements correspond à un peu plus de la moitié des droits et pénalités notifiés… (respectivement 10,4 milliards d’euros en 2014 - 12,2 en 2015 et 11,1 en 2016).

Parmi les rappels d’impôts qui arrivent en tête des redressements notifiés on trouve l’IS et la TVA:

  • environ 20% des redressements concernent l’IS (3 809 milliards en 2014, 4 837 en 2015 et 4 029 en 2016
  • un peu plus de 10% concernent la TVA (2 361 milliards en 2014, 2 235 en 2015 et 2 267 en 2016).

Et pour savoir quels sont les chefs de redressements les plus fréquents aujourd’hui, participez à notre Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020 !

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