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Le contrôle des comptes consolidés

04/04/2018


Le contrôle des comptes consolidés est aussi important que celui des comptes individuels ou sociaux. Un cadre de référence de l'AMF propose un certain nombre de contrôles qu'il est possible de réaliser. Il n'a pas d'effet contraignant.

La remontée des données des filiales, la maîtrise des techniques de consolidation et l'amélioration du processus pour la mise en oeuvre de clôtures rapides ont une grande importance.
Rappelons simplement que les comptes consolidés concernent potentiellement les groupes dont le chiffre d'affaires et le total du bilan dépassent respectivement les 48 et 24 millions d'euros. Le troisième seuil est le nombre de salariés qui doit être supérieur à 250.
Lorsque deux de ces trois seuils ne sont pas franchis, il existe une exemption d'établissement des comptes consolidés.
Au-delà de ces seuils se trouvent des entreprises de grande taille, de la PME ou ETI à la société du CAC 40.
 
Quelques nouveautés qui ont un impact sur les comptes consolidés en 2018
 
Plusieurs éléments impactent les comptes consolidés établis en 2018. Parmi eux se trouvent la mise en oeuvre d'IFRS 15 et d'IFRS 9.
La baisse du taux d'impôt sur les sociétés à 28% puis à 25% a également un impact sur les impôts différés. Après un premier ajustement en 2016, la modification du calendrier initial oblige à réévaluer les impôts différés pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2017.
Les restitutions réclamées au titre de la contribution de 3% n'ont pas d'impact spécifique sur les comptes consolidés. Les groupes doivent simplement respecter la définition du résultat courant et du résultat exceptionnel détaillée en annexe des comptes consolidés.
 
 
Des contrôles spécifiques aux comptes consolidés
 
Le  contrôle des comptes consolidés ne se limite pas aux contrôles habituels effectués sur les comptes individuels. Si des assertions telles que l'existence, l'exhaustivité, les droits et obligations, la réalité etc. sont également vérifiés, le contrôle des comptes consolidés reste spécifique. Certaines opérations n'existent pas dans les comptes individuels ou comptes sociaux.
On peut citer ici les impôts différés, la vérification du périmètre de consolidation ou encore l'élimination des opérations intragroupes ou opérations réciproques. La liste n'est pas exhaustive.
Le périmètre de consolidation peut considérablement varier d'un exercice à l'autre. Une filiale a été cédée, une autre a été rachetée, des parts ont été vendues. Ce sont autant d'opérations qui impactent le périmètre de consolidation. Une attention particulière sera alors portée aux conséquences de ces opérations. L'objectif est la mise à jour permanente et la documentation du périmètre de consolidation.
Les opérations intragroupes doivent être éliminées surtout, et c'est très souvent le cas, lorsqu'elles ont une importance significative. Qu'elles impactent le chiffre d'affaires ou les dettes financières, ces opérations devront être identifiées.
Ces différents retraitements de consolidation sont généralement effectués dans un journal dédié.
 
L'importance du contrôle du système d'information
 
Vérifier la fiabilité et le paramétrage du système d'information du groupe est d'autant plus important que la taille du groupe est conséquente. Un système d'information mal paramétré et des données non vérifiées peuvent entraîner des incohérences.
C'est pour cette raison que de nombreux contrôles sont généralement mis en œuvre en complément d'un processus de validation.
Dans certains groupes de belle taille, l'évaluation des procédures internes et des sondages remplacent le contrôle exhaustif des opérations de consolidation. Seules les opérations complexes font l'objet d'une revue exhaustive.
Le système d'information doit donc concourir aux exigences de fiabilité, de disponibilité et de pertinence de l'information comptable et financière.
 
 
Pour monter en compétences sur le sujet, nous vous recommandons de suivre la formation « Contrôle des comptes consolidés ».