Nombreux sont les changements en paie s’appliquant depuis le 1er janvier 2017. Vous trouverez dans cet article tout ce dont vous avez besoin pour vérifier le paramétrage de votre logiciel de paie.
Du côté des cotisations :
- Assurance maladie : taux patronal 12.89 %
- Assurance vieillesse déplafonnée : taux salarial 0.40 % - taux patronal 1.90 %
- Complément allocations familiales si le salaire brut annuel ≥ 3.5 fois le SMIC annuel : taux patronal 1.80 %
- GMP 2017 : base = 342.48 € par mois
- Cotisation supplémentaire maladie pour l’Alsace et la Moselle : 1.5 % (identique à 2016)
- Cotisation A.G.S. : 0.20 %
- cotisation générale pénibilité : 0.01 % assis sur le salaire brut Sécurité Sociale.
Du côté des remboursements de frais et avantages en nature
- Avantage en nature nourriture : 4.75 €
- Avantage en nature logement :
Rémunération mensuelle brute en espèces Logement comportant une pièce principale Logement comportant plusieurs pièces principales
Moins de 1 634,50 € 68,50 € 36,60 € par pièce principale
De 1 634,50 € à 1 961,39 € 80,00 € 51,40 € par pièce principale
De 1 961,40 € à 2 288,29 € 91,30 € 68,50 € par pièce principale
De 2 288,30 € à 2 942,09 € 102,60 € 85,50 € par pièce principale
De 2 942,10 € à 3 595,89 € 125,60 € 108,40 € par pièce principale
De 3 595,90 € à 4 249,69 € 148,40 € 131,10 € par pièce principale
De 4 249,70 € à 4 903,49 € 171,20 € 159,70 € par pièce principale
À partir de 4 903,50 € 194,00 € 182,60 € par pièce principale
- Limite d’exonération repas si le salarié prend son repas sur son lieu de travail : 6.40 €
- Limite d’exonération repas si le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant : 18.40 €
- Limite d’exonération repas si le salarié n’est pas contraint de prendre son repas au restaurant : 9.00 €
- Limite d’exonération pour une indemnité de grand déplacement (départements 75/92/93/94) : 65.80 € (pour les 3 premiers mois)
- Limite d’exonération pour une indemnité de grand déplacement (autres départements) : 48.90 € (pour les 3 premiers mois)
- Limite d’exonération pour une indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif : 73.20 €
- Limite d’exonération pour une indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement : 1 466.20 € (majoré de 122.20 € par enfant à charge limité à trois enfants)
- Contribution patronale pour le financement des titres restaurant : 5.38 €
- Avantage en nature repas dans le secteur des H.C.R. : 3.54 €
- Barème Kilométrique 2016 (2017 non communiqué à la date d’envoi) :
CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms
3 0,410 x km (0,245 x km) + 824 0,286 x km
4 0,493 x km (0,277 x km) + 1 082 0,332 x km
5 0,543 x km (0,305 x km) + 1 188 0,364 x km
6 0,568 x km (0,320 x km) + 1 244 0,382 x km
A partir de 7 0,595 x km (0,337 x km) + 1 288 0,401 x km
Du côté des payes particulières
- Vendeurs à domicile : assiettes et cotisations forfaitaires de sécurité sociale 2017
Formateurs occasionnels : assiettes forfaitaires de sécurité sociale 2017
Montant de la rémunération brute journalière Base journalière de cotisations
Inférieure à 180 € 55.80 €
De 180 € à 359 € 169.20 €
De 360 € à 539 € 282.60 €
De 540 € à 719 € 394.20 €
De 720 € à 899 € 507.60 €
De 900 € à 1 079 € 585.00 €
De 1 080 € à 1 259 € 691.20 €
De 1 260 € à 1 799 € 795.60 €
Supérieure ou égale ou à 1 799 € salaire réel
- Animateurs de centre de vacances 2017
Base forfaitaire Jour Semaine Mois
Animateur au pair 10 € 49 € 195 €
Animateur rémunéré - Assistant sanitaire 15 € 73 € 293 €
Directeur adjoint - Econome - 171 € 683 €
Directeur - 244 € 976 €
Du côté des impôts
- Barème taxe sur salaires 2017
Rémunération annuelle Taux
De 0 à 7 721 € 4.25 %
De 7 721 € à 15 417 € 8.50 %
De 15 417 € à 152 279 € 13.60 %
Au-delà de 152 279 € 20 %
L’abattement, dont certaines structures bénéficient (exemple les associations), passe à 20 304 €
- Barème retenue à la source pour les non-résidents fiscaux.
Année 2017 LIMITES DES TRANCHES SELON LA PÉRIODE À LAQUELLE SE RAPPORTENT LES PAIEMENTS
Taux applicables (1) Année Trimestre Mois Semaine Jour ou fraction de jour
(en euros) (en euros) (en euros) (en euros) (en euros)
0 % en-deçà de 14 461 3 615 1 205 278 46
12 % de 14 461 3 615 1 205 278 46
à 41 951 10 488 3 496 807 134
20 % au-delà de 41 951 10 488 3 496 807 134
Du côté des nouvelles valeurs de référence 2017
- SMIC horaire : 9.76 €
- Plafond mensuel de sécurité sociale : 3 269 €
- Plafond horaire de sécurité sociale : 24 €
- Plafond semaine de sécurité sociale : 754 €
- Minimum garanti : 3.54 €
- R.S.A. pour une personne seule : 535.17 €
Du côté des prélèvements sur les salaires
- Barème saisie sur salaire (identique à 2016)
Tranche mensuelle de rémunération Quotité saisissable
Jusqu’à 310,83 € 1/20
Au-delà de 310,83 € et jusqu’à 606,67 € 1/10
Au-delà de 606,67 € et jusqu’à 904,17 € 1/5
Au-delà de 904,17 € et jusqu’à 1 200,83 € 1/4
Au-delà de 1 200,83 € et jusqu’à 1 497.50 € 1/3
Au-delà de 1 497.50€ et jusqu’à 1 799,17 € 2/3
Au-delà de 1 799,17€ en totalité
Montant de la majoration par personne à charge : 118.33 €
Autres changements au 1er janvier 2017
Réduction FILLON : le plafonnement du taux AT a été réduit à 0.90 % (au lieu de0.93 %)
Plafond des coefficients FILLON : - 20 salariés : 0.2809 ; ≥ 20 salariés : 0.2849
Pour aller plus loin :
Pour faire le point sur tous ces changements, Francis Lefebvre Formation vous propose un rendez-vous d’actualité annuel incontournable : La paie : nouveautés