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Fiscalité

Les bonnes (et moins bonnes) nouvelles fiscales du PLF2018 pour les sociétés IS

Le projet de loi de finances pour 2018, présenté mercredi 27 septembre en Conseil des ministres, sert aux sociétés soumises à l’IS un cocktail de bonnes et de moins bonnes nouvelles.

Parmi les bonnes nouvelles, on retiendra :

  • La poursuite de la baisse du taux de l’IS (33,1/3% aujourd’hui) au-delà du taux de 28% prévu par la précédente loi de finances et selon des modalités quelques peu modifiées pour 2019 (article 41 PLF 2018) :

Source : dossier de presse PLF 2018

  • La suppression de la contribution de 3% sur les revenus distribués à compter du 1er janvier 2018 (article 13 PLF 2018) ;
  • La suppression du dispositif d’encadrement de la déductibilité des charges financières afférentes à l’acquisition de certains titres de participation, dit « Amendement Carrez » (article 14 PLF 2018) ;
  • La suppression du taux de 20% de la taxe sur les salaires à compter du 1er janvier 2018 (article 44 PLF 2018).

Du côté des moins bonnes nouvelles, notons :

  • Le nouveau mode de calcul du taux de CVAE pour les groupes, aligné sur les règles applicables aux groupes intégrés (article 7 PLF 2018) ;
  • La baisse du taux du CICE pour l’année 2018 de 7 à 6% (la suppression du CICE, remplacé par une baisse généralisée des charges patronales, ne sera applicable qu’en 2019) (article 42 PLF 2018).

Pour aller plus loin :

Le dossier de presse
Le projet de loi de finances