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Les bonnes (et moins bonnes) nouvelles fiscales du PLF2018 pour les sociétés IS

06/10/2017


Le projet de loi de finances pour 2018, présenté mercredi 27 septembre en Conseil des ministres, sert aux sociétés soumises à l’IS un cocktail de bonnes et de moins bonnes nouvelles.
Parmi les bonnes nouvelles, on retiendra :
  • La poursuite de la baisse du taux de l’IS (33,1/3% aujourd’hui) au-delà du taux de 28% prévu par la précédente loi de finances et selon des modalités quelques peu modifiées pour 2019 (article 41 PLF 2018) :
Source : dossier de presse PLF 2018
  • La suppression de la contribution de 3% sur les revenus distribués à compter du 1er janvier 2018 (article 13 PLF 2018) ;
  • La suppression du dispositif d’encadrement de la déductibilité des charges financières afférentes à l’acquisition de certains titres de participation, dit « Amendement Carrez » (article 14 PLF 2018) ;
  • La suppression du taux de 20% de la taxe sur les salaires à compter du 1er janvier 2018 (article 44 PLF 2018).
Du côté des moins bonnes nouvelles, notons :
  • Le nouveau mode de calcul du taux de CVAE pour les groupes, aligné sur les règles applicables aux groupes intégrés (article 7 PLF 2018) ;
  • La baisse du taux du CICE pour l’année 2018 de 7 à 6% (la suppression du CICE, remplacé par une baisse généralisée des charges patronales, ne sera applicable qu’en 2019) (article 42 PLF 2018)
Pour aller plus loin :
Le dossier de presse
Le projet de loi de finances