BEPS : les prix de transfert en mutation

Décidée par le G20 et impulsée par l’OCDE, à travers le projet BEPS, et plus récemment par la Commission européenne, une action politique volontariste veut mettre fin aux stratégies d’optimisation fiscaleagressives. Que dit réellement BEPS ? Derrière cet acronyme, se cache une nouvelle architecture de la fiscalité internationale au travers de 15 actions. En effet, aspirant à mettre un terme à l’opacité des paradis fiscaux, à lutter contre l’optimisation fiscale des grandes entreprises et, plus globalement, à prévenir la concurrence fiscale de certains États, le plan d’action de l’OCDE ambitionne de restaurer aux États recettes et souveraineté fiscales. Concrètement, BEPS vise à réaligner l’endroit où sont enregistrés les profits avec celui où les activités sont réalisées.
Bien entendu, le projet vise en premier lieu à couper l’herbe sous le pied des GAFA et autres multinationales utilisant sans scrupule les failles d’une mondialisation non régulée. Il n’en aura pas moins un impact sur la politique de prix de transfert de tous les groupes internationalisés.
 
Changement de paradigme
 
Les entreprises françaises doivent rapidement anticiper et intégrer le changement de paradigme afin de disposer d’une politique de prix de transfert sécurisante et réduire ainsi leur risque fiscal.
À la condition d’exercer une activité réelle, les entreprises sont parfaitement libres de s’implanter en toute légalité où bon leur semble. Pour autant, elles doivent anticiper le renforcement des contrôles portant sur une juste répartition des marges et trouver des alternatives ou des méthodes complémentaires pour sécuriser leurs politiques de prix de transfert.
La difficulté est de bâtir un argumentaire basé sur un benchmark d’entreprises comparables. Sans même parler des activités de recherche ou innovantes, trouver des entreprises similaires relève du tour de force dans un monde où la différenciation est devenue un facteur clé de réussite. Par ailleurs, les justifications par les entreprises de leurs politiques de prix de transfert à partir des marges d’un panel d’entreprises comparables présentent aussi l’inconvénient d’aboutir à des fourchettes de prix souvent bien trop larges pour être crédibles. Ce qui donne un argument à l’administration pour remettre en cause le calcul en modifiant l’échantillon représentatif lui ayant servi de base. Une sécurisation du prix de transfert doit s’appuyer sur des bases solides, passant notamment par une évaluation plus approfondie des incorporels, de leur propriété économique et de leur contribution à la création de valeur au sein des groupes.