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Augmentation de salaire et accord préalable du salarié

Un arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2016 (n° de pourvoi : 15-10116) condamne un employeur pour avoir effectué une augmentation de salaire sans l’accord du salarié.

Un salarié, employé en qualité de chef des ventes, percevait une rémunération fixe et des primes sur objectifs variables. Suite à une promotion, le salarié bénéficie d’une augmentation sensible de son salaire de base. L’employeur lui supprime alors son système de commission. Lors d’un litige l’opposant à son employeur le salarié saisi le juge prud’homal pour diverses demandes, dont le rappel des primes supprimées. Sur ce dernier point, il invoque une modification de la structure de sa rémunération sans son accord. Pour se défendre, l’employeur démontre une augmentation globale du salaire à l’avantage du salarié.
 
Les juges donnent tort à l’employeur. Le raisonnement est simple, même si le salaire est plus avantageux pour le salarié, l’employeur doit obtenir obligatoirement un accord écrit de ce dernier (avenant au contrat).
 

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