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Paie

Arrêts de travail, changements dans le calcul des I.J.S.S.

Le décret du 20 août 2014 n° 2014-953 et la circulaire interministérielle n° DSS/SD2 /2014/370 du 30 décembre 2014 modifient certains éléments dans le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale.

Avant :
 
MALADIE : Dans le cadre de la maladie, les rémunérations prises en compte pour le calcul du salaire de référence (soit les 3 derniers salaires bruts rétablis) étaient plafonnées à 1.8 fois le SMIC mensuel en vigueur au moment du paiement dudit salaire.
 
MATERNITE et PATERNITE : les rémunérations prises en compte pour le calcul du salaire de référence (soit les 3 derniers salaires nets rétablis) étaient limitées au plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur au moment du paiement dudit salaire, diminué de 21 %.
 
ACCIDENT DE TRAVAIL / TRAJET ou MALADIE PROFESSIONNELLE : L’indemnité journalière ne pouvait dépasser le « gain journalier net » perçu par le salarié avant son arrêt. Ce « gain journalier net» était calculé en fonction du salaire de référence (le salaire brut rétabli du mois civil précédent l’arrêt de travail) diminué du montant de toutes les cotisations salariales excepté la CRDS.
 
Après :
 
MALADIE : Pour les arrêts maladie débutant à compter du 1er janvier 2015, il convient de prendre en compte la valeur du SMIC mensuel en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt.
Ex : Si l’arrêt débute en janvier A, le SMIC mensuel à prendre en compte sera celui au 31 décembre A-1 (multiplié par 1.8). Si l’arrêt débute en février A, il faudra se référer au SMIC mensuel de janvier A (multiplié par 1.8).
 
MATERNITE et PATERNITE : même logique que pour la maladie. Pour les arrêts débutant à compter du 1er janvier 2015, il convient de prendre en compte la valeur du P.M.S.S. en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt.
 
ACCIDENT DE TRAVAIL / TRAJET ou MALADIE PROFESSIONNELLE : Pour les arrêts débutant à compter du 1er janvier 2015, le « gain journalier net » sera calculé à partir du salaire de référence du mois civil précédent l’arrêt de travail diminué d’un taux de charge fixé à 21 %.
 
Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
 
Circulaire interministérielle N° DSS/SD2 /2014/370 du 30 décembre 2014
 

Auteur : Jérôme LHERMINE
 

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