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Comptabilité

Arrêté des comptes 2017 : devises, dérivés et opérations de couverture

C'est un règlement qui est passé relativement inaperçu. Homologué en 2015 avec une possibilité d'application anticipée dès 2016, il remet en cause certaines pratiques des entreprises.
 
Le règlement n°2015-05 du 2 juillet 2015 modernise la comptabilisation des instruments financiers à terme et des opérations de couverture.

Les principaux changements induits par le règlement 2015-05 de l'ANC
 
Les règles de comptabilisation des instruments financiers n'avaient pas été modernisées depuis le PCG de 1982. Les nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2017 peuvent avoir un impact significatif sur les comptes des exercices ouverts à compter de cette date.
 
Le mode de comptabilisation des opérations simples n'est pas modifié et l'application des nouvelles règles constitue un changement de méthode comptable.
 
Dès lors qu'un instrument financier ou de couverture présente un risque pour l'entreprise, ce risque doit être traduit dans les comptes.
 
L'application du principe de symétrie pour les opérations de couverture
 
Le mode de comptabilisation des opérations de couverture doit désormais respecter le principe de symétrie. Ce principe est un élément essentiel du concept de comptabilité de couverture.
 
Le principe de symétrie permet de faire ressortir la combinaison d'un instrument de couverture et d'un élément exposé à un risque financier dans le but de donner une image plus fidèle des comptes.
 
Les primes et soultes initiales sont comptabilisées au bilan mais pas les variations de valeurs.
 
Au compte de résultat, les gains latents ou pertes latentes et le résultat réalisé sont comptabilisés de manière symétrique au rythme de comptabilisation des produits et charges qui correspondent à l'élément couvert, dans la même rubrique du compte de résultat.
 
C'est l'exemple des ventes de marchandises en devises, pour lesquelles il existe un contrat de couverture du risque de change. Les gains et pertes latents peuvent figurer dans la même rubrique que les ventes de marchandises et doivent au minimum figurer en résultat d'exploitation.
 
L'application du principe de prudence pour les opérations en position ouverte isolée (trading)
 
Les opérations en position ouverte isolée (trading) doivent respecter le principe de prudence. Les variations de valeurs sont comptabilisées au bilan par contrepartie d'un compte d'attente créé par le règlement de l'ANC.
 
La perte latente fait l'objet d'une provision pour risques par résultat. Le résultat réalisé au terme de l'opération apparaît au compte de résultat.
 
La comptabilisation de ces opérations à la juste valeur n'est plus possible.
 
La redéfinition de la position globale de change
 
L'ANC redéfinit également la notion de position globale de change. Jusqu'à présent, la position de change consistait à faire une analyse de la perte de change sur les créances commerciales libellées en devises.
 
Les gains ou pertes de changes potentiels allaient dans les postes écarts de conversion actif et passif selon le cas.
 
Pour l'ANC, il faut désormais faire une analyse des positions globales de change, devise par devise et échéance par échéance pour pouvoir juger de la comptabilisation ou non de la perte de change.
 
Il n'est pas possible de compenser des devises et des termes d'instruments de couverture.
 
Les opérations de couverture sur les matières premières doivent être analysées par catégorie de stocks et par commande en fonction de leur caractère ferme ou conditionnel.
 
Les nouveaux comptes ouverts dans le plan comptable général
 
Pour permettre l'application du principe de symétrie et l'utilisation d'un compte d'attente, quatre nouveaux comptes sont créés. Il s'agit des comptes :
 

  • 4786 « Différences d'évaluation sur instruments de trésorerie - Actif » ;
  • 4787 « Différences d'évaluation sur instruments de trésorerie - Passif » ;
  • 656 « Pertes de change sur créances et dettes commerciales » ;
  • 756 « Gains de change sur créances et dettes commerciales ».

 
Les comptes 666 et 766 sont renommés et intitulés « gains et pertes de change financiers ».
 
L'administration fiscale, sollicitée à plusieurs reprises par l'ANC depuis 2015 n'a pas pris position sur la déductibilité ou l'absence de déductibilité de ces provisions pour risques.