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Retrouvez dans cette rubrique toutes les brèves Francis Lefebvre Formation sur l'actualité dans nos domaines de compétence tels que la fiscalité, la comptabilité, le droit des affaires, le droit social, les ressources humaines...

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    Patrimoine

    La loi de finances pour 2019 a introduit la notion de mise en œuvre de la notion d’abus de droit principalement fiscal à l'article L. 64 A du Livre des procédures fiscales. Alors qu’en ce début d’année les questionnements allaient croissant concernant les transmissions avec démembrement de propriété...

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    Gestion-finance

    52 % des PME françaises n’ont pas renforcé leurs mesures de sécurité numérique, tel est le constat de l’étude réalisée par l’IFOP pour Kaspersky Lab et Euler Hermes. Retour sur les principales conclusions de l’étude. PME et grands groupes ne semblent pas être au même niveau de sécurité quant à la...

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    Paie

    Le chiffre le plus notable à retenir en janvier 2019, c’est bien entendu le nouveau montant du SMIC horaire : 10,03 euros. Soit une hausse de 1,5% comparé au montant en vigueur en 2018. Mais nombreux sont les autres changements impactant la paie au 1er janvier 2019. Voici les évolutions à prendre en...

  • Comptabilité
    Comptabilité

    La fixation d'un cadre comptable pour les jetons numériques inscrits dans la blockchain était très attendue. Avec le règlement n°2018-07 du 10 décembre , l' Autorité des normes comptables finalise plusieurs mois de travaux. Ce règlement homologué par un arrêté du 28 décembre 2018 s'applique dès l...

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    Comptabilité

    Le règlement n°2018-06 de l'ANC relatif à la comptabilité des associations a été homologué par arrêté publié au JO du 30 décembre 2018 . Il abroge le règlement n°99-01 modifié en 2004, bien connu des comptables d'associations. Fait rarissime, il avait fait l'objet d'une consultation publique dès l...

  • Banque assurance
    Banque-assurance

    Les métiers de la banque « se transformeront, mais ne disparaîtront pas », tel est le constat de la Fédération bancaire française (FBF) qui livre les résultats de son Observatoire des métiers de la banque. Digital, blockchain, intelligence artificielle, automatisation des processus, changements...

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    Paie

    Adoptée et publiée en un temps record, la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, publiée en date du 26 décembre 2018 a mis en place la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat promise par Emmanuel Macron à la suite à la crise des gilets jaunes. En quoi cela consiste ? Cette prime...

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    Droit social-GRH

    La mise en place du comité social et économique (CSE), cette nouvelle instance unique de représentation du personnel issue des ordonnances Macron, n'a pas créé de "nouvelle dynamique des relations sociales", indique une note d'étape de son comité d'évaluation publiée mardi 18 décembre. Les débuts de...

  • Droit social GRH
    Droit social-GRH

    Simplification, portabilité et performance. Voici les grands contours de la loi Pacte adoptée par l’Assemblée nationale le 9 octobre dernier concernant l’épargne retraite et devant être étudiée par le Sénat fin janvier 2019. Son ambition : rendre les produits d’épargne retraite plus attractifs et...

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    Paie

    Alors que le prélèvement à la source est entré en vigueur en janvier 2019 (voire dès décembre pour les sociétés pratiquant le décalage fiscal), il est intéressant de se repencher sur certains cas particuliers auxquels les employeurs peuvent être souvent confrontés. En effet, des règles spécifiques s...

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