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Veille

Retrouvez dans cette rubrique toutes les brèves Francis Lefebvre Formation sur l'actualité dans nos domaines de compétence tels que la fiscalité, la comptabilité, le droit des affaires, le droit social, les ressources humaines...

  • patrimoine
    Patrimoine

    La loi de finances pour 2019 a apporté de multiples modifications au régime dit "Dutreil" de l'article 787 B du Code général des impôts. Ce régime permet aux transmissions successorales et aux donations de titres d’une société de bénéficier d’un abattement d’assiette de 75% en contrepartie de...

  • Quelles nouveautés en matière d'assurance vie suite à la loi PACTE ?
    Patrimoine

    La loi Pacte, Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, se donne pour ambition de rendre les entreprises plus compétitives, grâce notamment à des produits d’épargne plus attractifs. Quels changements en matière d’assurance-vie ? Avec une collecte nette de 22,4 milliards...

  • Crédit management
    Gestion-finance

    Fonction hautement stratégique pour les entreprises, la gestion de trésorerie s’est professionnalisée au cours des dernières années. Analyse financière, recouvrement et gestion de la trésorerie sont les trois missions qui incombent aux crédit managers qui, au quotidien, se doivent d’accompagner la...

  • Cube
    Droit des affaires

    L’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne le 24 novembre 2019 sonne la fin d’un litige européen de plus de 10 ans (TUE, 24 oct. 2019, Rubik’s Brand/EUIPO , T-601/17). Enregistrée en 1999, la marque tridimensionnelle représentant les différentes faces du célèbre Rubik’s Cube pour des «...

  • Le patrimoine des familles recomposées
    Patrimoine

    La France compte environ 720 000 familles recomposées, c’est-à-dire, selon la définition de l’Insee, « un ménage composé d’un couple (marié ou non) et d’au moins un enfant issu d’une précédente union ». Près d’un enfant sur dix vit actuellement au sein d’une famille recomposée. Retour sur les...

  • retraites
    Droit social-GRH

    Une salariée en congé de reclassement ne peut pas bénéficier d’une pension de retraite complémentaire conditionnée par une cessation définitive d’activité, dès lors que son contrat de travail n’est ni rompu, ni modifié . C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 23 octobre 2019....

  • Contrôle Urssaf, quels changements ?
    Paie

    Le décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019, relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale amène certaines modifications dans la procédure de contrôle de l’Urssaf. Celles-ci entreront en vigueur dès le 1er janvier 2020....

  • Patrimoine
    Patrimoine

    La loi de finances pour 2019 a modifié la procédure d’abus de droit pour les actes passés ou réalisés à partir du 1er janvier 2020. La notion d’abus de droit principalement fiscal a donc été introduite dans l’article L. 64 du Livre des procédures fiscales. En matière de transmission du patrimoine...

  • conso'
    Consolidation-normes IFRS

    Les recommandations de l'AMF sont présentées chaque année, peu de temps après la publication des priorités communes définies par l'ESMA, le régulateur européen. En 2019, l'AMF renvoie à une partie de ses recommandations pour l'arrêté des comptes 2018 et même 2017 mais aussi à d'autres documents. Le...

  • impots
    Paie

    Prochainement débattu à l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLF) 2020 inclut un ajustement des grilles de prélèvement à la source pour les contribuables concernés par l’application du taux dit « neutre ». Pour mémoire, on rappellera que ce dernier s’applique...

  • Contrôle interne et lutte anti-blanchiment : l’ACPR dresse le bilan
    Banque-assurance

    L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a livré, en septembre 2019, ses recommandations pour le pilotage du dispositif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), à destination des groupes bancaires et assurantiels. Suite aux nouvelles...

  • Droit social
    Droit social-GRH

    Aux termes de l’article 2052 du code civil, « la transaction fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre les parties d’une action en justice ayant le même objet ». La signature d’une transaction entre un employeur et un salarié a ainsi vocation à mettre fin à tout litige se rapportant à l...

  • Droit des affaires
    Droit des affaires
    | Par Alexandra Le Corroncq

    L’ordonnance 2019-1169 du 13 novembre 2019, publiée au JO du 14 novembre 2019, poursuit un double objectif de transposition en droit interne de la directive « Paquet marques » de 2015 et de comptabilité de la législation française avec le règlement sur la marque de l’Union européenne de 2017. L...

  • Accidents de travail, maladies professionnelles : les nouvelles mesures
    Droit social-GRH

    À partir du 1er décembre 2019, de nouvelles dispositions s’appliquent aux maladies professionnelles ainsi qu’aux accidents du travail. Des changements qui font suite au décret n°2019-356 du 23 avril 2019. Le salarié victime d’un accident de travail est tenu d’en informer son employeur au plus tard,...

  • Webinar négociations commerciales
    Droit des affaires
    | Par Nissrine Kassase

    Préparez vos négociations commerciales 2020 : Faites le point sur les nouveautés à la suite de l’Ordonnance du 24/04/19 ! Relations distributeurs - fournisseurs : quels sont les changements découlant de l’ordonnance du 24 avril 2019 ? Comment préparez au mieux les négociations 2020 ? Quel est le...

  • Webinar AFEST
    Droit social-GRH

    L'AFEST : comment la mettre en place dans votre entreprise ? RDV le lundi 9 décembre à 11h ! La loi « Avenir professionnel » a créé un nouveau dispositif pour les entreprises : l'Action de Formation En Situation de Travail (AFEST). En période de préparation des plans de développement des compétences...

  • Travail
    Paie

    Jusqu’ici, certaines entreprises pouvaient bénéficier d’un taux accident de travail réduit (dit « bureau ») pour son personnel administratif. En application de l’arrêté du 15 février 2017, paru au Journal Officiel du 1er mars de la même année, ce taux bureau va disparaître le 31 décembre prochain....

  • Identifier les fraudes pour mieux les contrer
    Compliance, audit et risques

    Avec le déploiement de nouveaux outils digitaux, le risque de fraude s’intensifie au sein des entreprises. Paradoxalement, si ces nouveaux outils permettent d’automatiser les contrôles, ils peuvent également être source d’attaques mal intentionnées. Celles-ci peuvent provenir de l’extérieur de l...

  • conso
    Consolidation-normes IFRS

    L'autorité des normes comptables ou ANC poursuit ses travaux de modernisation des normes comptables françaises. Au second semestre 2019, elle a mis en ligne deux projets de règlements et les a soumis à consultation publique. Le premier de ces projets concerne la comptabilisation du chiffre d...

  • fiscalité
    Fiscalité

    Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale modifie une nouvelle fois le taux de la quote-part de frais et charges. Bref retour sur l’évolution du régime des plus-values de cession sur titres de participation et la naissance de la quote-part...

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