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Retrouvez dans cette rubrique toutes les brèves Francis Lefebvre Formation sur l'actualité dans nos domaines de compétence tels que la fiscalité, la comptabilité, le droit des affaires, le droit social, les ressources humaines...

  • imm
    Immobilier

    Dans un arrêt récent (CA Paris 22-2-2019 n° 17/10059), la Cour d’appel de Paris a jugé que le notaire qui n’avait pas averti l’acquéreur « profane » de l’obligation d’opter dans les délais pour le paiement de la TVA sur les loyers , avait manqué à son devoir d’information et de conseil. Dans le cas...

  • imm
    Immobilier

    Le Crédit Agricole Ile-de-France livre les résultats de son baromètre logement . Une enquête basée sur les 18 000 prêts accordés sur l’ensemble de l’année par CA IDF (hors Seine-et-Marne). En tête des départements les plus plébiscités par les acquéreurs franciliens : les Hauts-de-Seine, l’Essonne et...

  • cyber
    Droit des affaires

    La protection des données et des systèmes informatiques demeure un axe stratégique pour l’ensemble des entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Les TPE et PME, souvent moins équipées que leurs consœurs grandes entreprises, sont souvent les plus exposées aux menaces....

  • droit
    Droit social-GRH

    Tel est l’un des constats de l’étude Happiness Index 2018* , réalisée par la plateforme de gestion du travail collaboratif Wrike . A l’heure où le bien être au travail et où le sens derrière les missions font couler beaucoup d’encre, les salariés français semblent plus terre à terre. Ainsi, dans son...

  • patrimoine
    Patrimoine

    La déclaration des revenus pour 2018 doit permettre de calculer le CIMR (Crédit d’impôt de modernisation du recouvrement) qui permettra de neutraliser l’impôt calculé sur les revenus courants. Ces revenus sont non imposables au titre de « l’année blanche » , et la déclaration 2042 comportera donc...

  • blockchain
    Gestion-finance

    Rares sont les grands groupes à ne pas plancher sur un projet blockchain . Quel que soit leur secteur d’activité, les grandes entreprises sont aujourd’hui à la recherche de cas d’usages qui, peut-être demain, les amèneront à repenser totalement leurs business models . Reste que si les POC (proof of...

  • Droit des affaires
    Droit des affaires
    | Par Nissrine Kassase

    La possibilité de résilier unilatéralement des conventions réside dans une distinction entre les contrats à durée déterminée et indéterminée. L’article 1210 du Code civil dispose que : « Les engagements perpétuels sont prohibés. Chaque contractant peut y mettre fin dans les conditions prévues pour...

  • Paie
    Paie

    Aux côtés de la contribution d’équilibre général (CEG) qui s’est substituée en janvier dernier aux cotisations AGFF, la contribution d’équilibre technique (CET) est l’autre nouveauté retraite de l’année. Celle-ci vient remplacer la contribution exceptionnelle et temporaire, qui concernait les...

  • Droit social GRH
    Droit social-GRH

    Le sportif de haut niveau, dont le contrat est suspendu consécutivement à un accident du travail, manque à son obligation de loyauté s'il ne se soumet pas aux soins nécessaires à la restauration de son potentiel physique. Conformément à l ’article L.1226-18 du code du travail , pendant la période de...

  • Immobilier
    Immobilier

    Publiée au Journal Officiel le 24 novembre 2018, la loi Elan – Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - instaure un nouveau cadre pour les locations meublées . Pour les particuliers comme pour les plateformes de mise en relation, les sanctions en cas de manquement sont très...

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