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Veille

Retrouvez dans cette rubrique toutes les brèves Francis Lefebvre Formation sur l'actualité dans nos domaines de compétence tels que la fiscalité, la comptabilité, le droit des affaires, le droit social, les ressources humaines...

  • cc
    Comptabilité

    La Loi PACTE adoptée le 11 avril 2019 rapproche les règles relatives à l'intéressement et à la participation et renforce l'attractivité des dispositifs d'épargne salariale . À titre d' exemple , le plafonnement de la prime d'intéressement est aligné sur celui de la participation des salariés pour un...

  • im
    Immobilier

    Voici des années que les experts anticipent une possible remontée des taux d’intérêt . Reste que, pour l’heure, les conditions d’emprunt demeurent encore très favorables aux acquéreurs. Selon le 28ème Observatoire des taux « Meilleurtaux.com » , les conditions d’emprunt n’ont jamais été aussi...

  • délai
    Gestion-finance

    Tel est l’un des constats de l’Observatoire des délais de paiement , présenté par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement. En 2018, le retard moyen de paiement entre...

  • pa
    Paie

    En septembre 2017, plusieurs changements majeurs sont venus impacter le calcul de l’indemnité de licenciement. En effet, le seuil d’ancienneté ouvrant droit à cette indemnité a été abaissé, tandis que son montant a été revalorisé. Nous vous proposons ici un petit rappel sur les principales règles de...

  • NEG
    Droit des affaires

    Adoptée par le Parlement le 2 octobre 2018 et promulguée le 30 octobre 2018, la loi EGalim se donne pour ambition de rétablir l’équilibre des relations commerciales entre producteurs et grande distribution. Quelles évolutions pour les pratiques de négociations commerciales ? Cinq mois de...

  • pa
    Paie

    Au 1er janvier dernier, la majorité des organismes complémentaires sont passés à la DSN. Si certains étaient déjà prêts depuis 2017, ce n’était pas le cas pour d’autres organismes de mutuelle et de prévoyance, souvent de plus petite taille que les grands acteurs comme Malakoff Mederic, AG2R ou...

  • cc
    Comptabilité

    La base amortissable des immobilisations correspond à leur valeur brute , inscrite à l' actif du bilan , déduction faite de la valeur résiduelle . La règle est la même pour les normes IFRS avec la norme IAS 16 et le plan comptable général en son article 214-4. La prise en compte de la valeur...

  • conso
    Consolidation-normes IFRS

    Le 3 mai dernier, l’IASB a publié un exposé-sondage visant à permettre aux émetteurs de ne pas prendre en compte les incertitudes en matière de réforme à venir sur les taux IBOR en matière de comptabilité de couverture et ce, en amont des modifications susceptibles d’intervenir sur les contrats ou...

  • rgpd
    Droit des affaires

    Le Règlement Général sur la Protection des Données est entré en vigueur le 25 mai 2018 avec trois objectifs principaux : renforcer les droits des personnes, responsabiliser les acteurs traitant de données et crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de...

  • pa
    Paie

    Si le passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des salariés en CDI s’est fait sans trop de heurts, quid des contrats à durée déterminée ? Ils sont actuellement 12 % des salariés français à être en CDD . Un pourcentage en forte hausse, selon les chiffres livrés par la Dares...

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