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Veille

Retrouvez dans cette rubrique toutes les brèves Francis Lefebvre Formation sur l'actualité dans nos domaines de compétence tels que la fiscalité, la comptabilité, le droit des affaires, le droit social, les ressources humaines...

  • Coronavirus : L’imprévision comme outil de renégociation contractuelle pour les entreprises ?
    Droit des affaires

    Dans un contexte de « crise sanitaire mondiale majeure de notre époque », tel que le décrit l’organisation mondiale de la santé, toutes les entreprises ne peuvent pas invoquer la force majeure pour se décharger de leurs obligations contractuelles. En effet, pour être considéré comme de force majeure...

  • Krach boursier : comprendre la réaction des marchés face au Covid-19
    Banque-assurance

    En seulement un mois, depuis la mi-février 2020, les marchés actions ont connu une chute exceptionnelle. En France, le CAC 40 a perdu plus de 35 % de sa valeur, tout comme la plupart des autres indices boursiers européens. Des chiffres qui rappellent ceux de 2008, où ces mêmes indices avaient perdu...

  • IJSS à l’heure de la crise du COVID-19
    Paie

    Avec la crise sanitaire que traverse la France, les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) font l’objet d’importantes dispositions dérogatoires. Focus sur les nouveaux dispositifs. Pour accompagner les travailleurs durant l’épidémie, le régime d’IJSS s’est assoupli via l’instauration de...

  • Le Covid-19 est-il considéré comme un cas de force majeure ?
    Droit des affaires

    Le 28 février 2020, le gouvernement français annonçait que le nouveau coronavirus (Covid-19) serait considéré comme un cas de force majeure pour les marchés publics de l’État. Les entreprises cocontractantes directement impactées sont ainsi exonérées de pénalités de retard en cas d’inexécution. Mais...

  • ifrs
    Consolidation-normes IFRS
    | Par Marie Laure Navelot

    Un Exposure Draft (ED/2019/7) a été publié par l’IASB en décembre 2019 en vue de remplacer la norme IAS 1 Présentation des États Financiers. Il donne un « coup de projecteur » particulier sur la présentation du résultat. Globalement, celui-ci devrait être présenté selon les catégories suivantes...

  • Coronavirus : les mesures d’aides aux entreprises
    Comptabilité

    En raison de la pandémie de Covid-19 qui touche actuellement le monde et impacte l’économie française, le gouvernement a décidé de mettre en place un certain nombre de mesures d’aide aux entreprises. Chômage partiel, report d’impôts, annulation d’échéances. Le point sur les mesures à venir. Un...

  • Confidentialité des comptes annuels
    Droit des affaires

    L’option reste ouverte pour les micro entreprises détenant des filiales. Le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) a rendu, le 19 décembre 2019, un avis précisant les conditions dans lesquelles s’exerce l’option pour la confidentialité des comptes annuels, qui doit en...

  • Coronavirus : l’économie à l’arrêt
    Gestion-finance

    L’épidémie de coronavirus devrait mettre un sérieux coup de frein à la croissance économique française et mondiale. Au-delà de la crise sanitaire, c’est une crise financière et économique profonde qui s’amorce. Si Bercy a, dès le 16 mars dernier, instauré des mesures destinées à soutenir les...

  • Les premières mesures d’aides aux entreprises
    Fiscalité

    Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020...

  • Réforme du code de la procédure civile : changements au 1er janvier 2020
    Droit des affaires

    Depuis le 1er janvier 2020 les Tribunaux d’Instance (TI) et de Grande Instance (TGI) situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Au-delà de la fusion organique, plusieurs décrets publiés à la fin de l’année sont venus tirer les conséquences de la...

  • Les nouvelles obligations des syndics de copropriété
    Immobilier

    Le 30 octobre dernier, une ordonnance, portant sur la réforme des règles de gestion des copropriétés, a précisé certaines nouvelles règles qui vont toucher les syndics de copropriétés. Elles entreront en vigueur le 1er juin prochain. L’ordonnance du 30 octobre dernier entraîne des modifications dans...

  • L’ANC répond au projet d’amendements de l’IFRS 17
    Consolidation-normes IFRS

    Le 26 juin 2019, l’IASB a publié un exposé-sondage au sujet du projet d’amendement de la norme IFRS 17 qui porte sur les contrats d’assurances, et dont la date d’entrée en vigueur est fixée aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Cette norme, qui vise à remplacer l’IFRS 4, a donné lieu...

  • IFRS
    Consolidation-normes IFRS

    L'IASB propose une nouvelle norme sur la présentation et les informations à fournir dans les états financiers. C'est une nouvelle norme IFRS qui doit remplacer la norme IAS 1 actuellement en vigueur. Un exposé-sondage a été publié en décembre 2019. C'est une étape supplémentaire dans le processus de...

  • Loueurs en meublé professionnels : les nouvelles règles d’inscription RCS
    Immobilier

    Les règles d’inscription au RCS (Registre du Commerce et des sociétés) des Loueurs en Meublé Professionnels (LMP) sont modifiées depuis le 1er janvier 2020. Ainsi seuls les loueurs réalisant des prestations de services comme l’accueil, le ménage, le petit-déjeuner et le nettoyage sont considérés...

  • data mining
    Fiscalité

    L’article 154 de la loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019 autorise les administrations fiscales et douanières à « collecter et exploiter au moyen de traitements informatisés et automatisés n'utilisant aucun système de reconnaissance faciale les contenus, librement accessibles sur les sites...

  • Excel
    Comptabilité

    La maîtrise du logiciel Excel est importante en cabinet d'expertise comptable comme en entreprise. Très souvent utilisé dans le cadre de reportings sans logiciel dédié ou pour la personnalisation des tableaux de bord, sa maîtrise permet de limiter les erreurs. Parfois, les fonctions peu connues du...

  • coronavirus
    Consolidation-normes IFRS

    Consciente de l’attention particulière portée par les marchés financiers sur les incidences de l’épidémie de coronavius et soucieuse d’accompagner les sociétés cotées dans la démarche de transparence qui devrait en découler, l’AMF a souhaité, au travers d’un communiqué publié de 28 février 2020...

  • Les nouvelles règles de décompte des effectifs et franchissement de seuils
    Droit social-GRH

    La loi Pacte a harmonisé et simplifié les modalités de calcul des effectifs salariés. Ces règles sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Décompte des effectifs Pour simplifier le calcul, les effectifs sont désormais toujours décomptés de la même manière. L’effectif salarié annuel correspond à...

  • Investissement locatif : les nouveautés 2020 du dispositif « Denormandie »
    Patrimoine

    La loi de finances pour 2020 a apporté quelques modifications au dispositif de défiscalisation « Denormandie ». La principale modification porte sur les zones d’éligibilité. Ainsi, le critère de « centre-ville éligible » disparaît compte-tenu de la difficulté de définir précisément le périmètre d’un...

  • Prélèvement à la source, quel bilan ?
    Paie

    En France, la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Depuis cette date, l’impôt sur le revenu est prélevé directement à la source. Les entreprises, caisses de retraite et d’assurance chômage ont désormais la charge de prélever mensuellement...

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