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Veille

Retrouvez dans cette rubrique toutes les brèves Francis Lefebvre Formation sur l'actualité dans nos domaines de compétence tels que la fiscalité, la comptabilité, le droit des affaires, le droit social, les ressources humaines...

  • COVID-19 : récapitulatif des obligations et responsabilités des acteurs du secteur immobilier suite aux mesures d’urgence du Gouvernement
    Immobilier

    Dans un contexte de confinement généralisé de la population et face aux différentes mesures prises par le gouvernement, le secteur de la construction et de l’immobilier semblait s’être immobilisé depuis plusieurs jours. Cependant, l’activité immobilière, tout comme l’exécution des obligations...

  • COVID-19 : que retenir de la réponse des banques centrales face à la crise du coronavirus ?
    Gestion-finance

    L'année 2020 sera certainement une année de récession mondiale. Face aux risques économiques, les banques centrales n'ont pas tardé à agir pour limiter les dégâts. Depuis le début de la crise du COVID-19, plusieurs plans d'aide et de relance ont été annoncés dans les différents pays du monde. On en...

  • code du travail
    Droit social-GRH

    L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, publiée au Journal officiel du 26 mars, permet à l'employeur de déroger temporairement aux règles de prise des congés payés pour adapter aux mieux le temps de travail de ses salariés aux besoins de l'entreprise. Imposer la prise du reliquat ou la prise des «...

  • covid
    Paie

    Face au nouveau coronavirus apparu fin 2019 en Chine et appelé COVID-19, le gouvernement a pris plusieurs décrets venant préciser l’indemnisation versée non seulement aux salariés touchés (directement ou non) par le coronavirus, mais aussi aux parents contraints de garder leur(s) enfant(s) à...

  • COVID-19  : le coronavirus, événement de force majeure pour les entreprises ?
    Droit des affaires

    Le développement exponentiel du COVID-19 et les mesures prises par le gouvernement ces derniers jours poussent de nombreux entreprises à s’interroger sur la possibilité de suspendre ou mettre un terme à leurs obligations contractuelles, en invoquant notamment l’argument de force majeure. Le nouvel...

  • Panorama de la réglementation bancaire : récentes importantes modifications
    Banque-assurance
    | Par Benoit Nusbaumer

    Plusieurs décisions majeures ont été prises tout récemment par les organes de supervision bancaire suivants : le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Comité de Bâle) / Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) ; la Banque Centrale Européenne (BCE) / European Central Bank (ECB) ; l’Agence...

  • Les mesures fiscales d’urgence adoptées à travers le monde face à la crise « Coronavirus »
    Fiscalité

    Le réseau international d’avocats CMS a élaboré une carte interactive des mesures fiscales et économiques adoptées dans une cinquantaine d’Etats pour aider les entreprises à faire face à la crise économique engendrée par la pandémie de Covid-19. Les informations relatives à ces mesures d’urgence...

  • Covid19 et confinement : quelle organisation pour les copropriétés ?
    Immobilier

    L’arrêté du 15 mars 2020 relatif à la lutte contre la propagation du Covid-19 interdit l’accueil du public dans les salles de réunion ou de conférence jusqu’au 15 avril 2020. Dans un contexte où les rassemblements sont interdits et les déplacements réduits à l’essentiel, les copropriétés sont...

  • Coronavirus : L’imprévision comme outil de renégociation contractuelle pour les entreprises ?
    Droit des affaires

    Dans un contexte de « crise sanitaire mondiale majeure de notre époque », tel que le décrit l’organisation mondiale de la santé, toutes les entreprises ne peuvent pas invoquer la force majeure pour se décharger de leurs obligations contractuelles. En effet, pour être considéré comme de force majeure...

  • Krach boursier : comprendre la réaction des marchés face au Covid-19
    Banque-assurance

    En seulement un mois, depuis la mi-février 2020, les marchés actions ont connu une chute exceptionnelle. En France, le CAC 40 a perdu plus de 35 % de sa valeur, tout comme la plupart des autres indices boursiers européens. Des chiffres qui rappellent ceux de 2008, où ces mêmes indices avaient perdu...

  • IJSS à l’heure de la crise du COVID-19
    Paie

    Avec la crise sanitaire que traverse la France, les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) font l’objet d’importantes dispositions dérogatoires. Focus sur les nouveaux dispositifs. Pour accompagner les travailleurs durant l’épidémie, le régime d’IJSS s’est assoupli via l’instauration de...

  • Le Covid-19 est-il considéré comme un cas de force majeure ?
    Droit des affaires

    Le 28 février 2020, le gouvernement français annonçait que le nouveau coronavirus (COVID-19) serait considéré comme un cas de force majeure pour les marchés publics de l’État. Les entreprises cocontractantes directement impactées sont ainsi exonérées de pénalités de retard en cas d’inexécution. Mais...

  • ifrs
    Consolidation-normes IFRS
    | Par Marie Laure Navelot

    Un Exposure Draft (ED/2019/7) a été publié par l’IASB en décembre 2019 en vue de remplacer la norme IAS 1 Présentation des États Financiers. Il donne un « coup de projecteur » particulier sur la présentation du résultat. Globalement, celui-ci devrait être présenté selon les catégories suivantes...

  • Coronavirus : les mesures d’aides aux entreprises
    Comptabilité

    En raison de la pandémie de Covid-19 qui touche actuellement le monde et impacte l’économie française, le gouvernement a décidé de mettre en place un certain nombre de mesures d’aide aux entreprises. Chômage partiel, report d’impôts, annulation d’échéances. Le point sur les mesures à venir. Un...

  • Confidentialité des comptes annuels
    Droit des affaires

    L’option reste ouverte pour les micro entreprises détenant des filiales. Le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) a rendu, le 19 décembre 2019, un avis précisant les conditions dans lesquelles s’exerce l’option pour la confidentialité des comptes annuels, qui doit en...

  • Coronavirus : l’économie à l’arrêt
    Gestion-finance

    L’épidémie de coronavirus devrait mettre un sérieux coup de frein à la croissance économique française et mondiale. Au-delà de la crise sanitaire, c’est une crise financière et économique profonde qui s’amorce. Si Bercy a, dès le 16 mars dernier, instauré des mesures destinées à soutenir les...

  • Les premières mesures d’aides aux entreprises
    Fiscalité

    Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020...

  • Réforme du code de la procédure civile : changements au 1er janvier 2020
    Droit des affaires

    Depuis le 1er janvier 2020 les Tribunaux d’Instance (TI) et de Grande Instance (TGI) situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Au-delà de la fusion organique, plusieurs décrets publiés à la fin de l’année sont venus tirer les conséquences de la...

  • Les nouvelles obligations des syndics de copropriété
    Immobilier

    Le 30 octobre dernier, une ordonnance, portant sur la réforme des règles de gestion des copropriétés, a précisé certaines nouvelles règles qui vont toucher les syndics de copropriétés. Elles entreront en vigueur le 1er juin prochain. L’ordonnance du 30 octobre dernier entraîne des modifications dans...

  • L’ANC répond au projet d’amendements de l’IFRS 17
    Consolidation-normes IFRS

    Le 26 juin 2019, l’IASB a publié un exposé-sondage au sujet du projet d’amendement de la norme IFRS 17 qui porte sur les contrats d’assurances, et dont la date d’entrée en vigueur est fixée aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Cette norme, qui vise à remplacer l’IFRS 4, a donné lieu...

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