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Droit des affaires

Webinar : préparez vos négociations commerciales 2020

Préparez vos négociations commerciales 2020 : Faites le point sur les nouveautés à la suite de l’Ordonnance du 24/04/19 !

Relations distributeurs - fournisseurs : quels sont les changements découlant de l’ordonnance du 24 avril 2019 ? Comment préparez au mieux les négociations 2020 ? Quel est le contenu du décret, en attente de publication, relatif à la liste des produits de grande consommation mentionnée à l’article L. 441-4 du code de commerce ?

 

Programme :

Les produits de Grande Consommation :
  • le décret en cours de publication,
  • la définition,

 

Les Conditions Générales de Vente :
  • les nouveautés,
  • la définition,
  • les dates de communication.

 

La convention cadre annuelle :
  • les différents régimes,
  • les nouveautés,
  • le prix convenu et la coopération commerciale.

 

Les pratiques restrictives de concurrence :
  • zoom sur le nouveau déséquilibre significatif,
  • zoom sur la rupture brutale de relations commerciales établies.

 

Ce programme n’est pas définitif et est susceptible d’évoluer.

 

 

Pour approfondir le sujet, découvrez nos formations :

Auteur(s)
  • Son portrait vidéo

    Nissrine KASSASE,

    Avocat fondateur du Cabinet Lawlines,

    Forte d’une expérience de près de 20 ans, Nissrine KASSASE conseille et assiste des sociétés et groupes français et internationaux dans différents secteurs d’activités, tant en droit de la distribution qu’en droit des affaires. Avant de fonder le cabinet « Lawlines », spécialisé en management de transition, elle a acquis une double expérience d’Avocat d’Affaires et Responsable Juridique droit de la distribution au sein notamment de FNAC SA.

    Elle anime plusieurs formations en droit des contrats et en droit de la distribution tant à l’attention des juristes qu’à l’attention des opérationnels.

    Domaines d’expertise :