Article mis à jour le 20/12/2019. Si vous avez manqué le webinar, n'hésitez pas à le regarder en replay !
Préparez vos négociations commerciales 2020 : Faites le point sur les nouveautés à la suite de l’Ordonnance du 24/04/19 !
Relations distributeurs - fournisseurs : quels sont les changements découlant de l’ordonnance du 24 avril 2019 ? Comment préparez au mieux les négociations 2020 ? Quel est le contenu du décret, en attente de publication, relatif à la liste des produits de grande consommation mentionnée à l’article L. 441-4 du code de commerce ?
Programme :
Les produits de Grande Consommation :
- le décret en cours de publication,
- la définition,
Les Conditions Générales de Vente :
- les nouveautés,
- la définition,
- les dates de communication.
La convention cadre annuelle :
- les différents régimes,
- les nouveautés,
- le prix convenu et la coopération commerciale.
Les pratiques restrictives de concurrence :
- zoom sur le nouveau déséquilibre significatif,
- zoom sur la rupture brutale de relations commerciales établies.
Ce programme n’est pas définitif et est susceptible d’évoluer.
Pour approfondir le sujet, découvrez nos formations :
- CGV/CGA : les négocier et les rédiger
- Rupture des relations commerciales établies (Classe virtuelle)
- Réforme du droit des relations commerciales : négociations commerciales et pratiques restrictives de concurrence
- Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : les sécuriser, les optimiser
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