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Droit des affaires

Webinar : préparez vos négociations commerciales 2020

Article mis à jour le 20/12/2019. Si vous avez manqué le webinar, n'hésitez pas à le regarder en replay !

 

Préparez vos négociations commerciales 2020 : Faites le point sur les nouveautés à la suite de l’Ordonnance du 24/04/19 !

Relations distributeurs - fournisseurs : quels sont les changements découlant de l’ordonnance du 24 avril 2019 ? Comment préparez au mieux les négociations 2020 ? Quel est le contenu du décret, en attente de publication, relatif à la liste des produits de grande consommation mentionnée à l’article L. 441-4 du code de commerce ?

 

Programme :

Les produits de Grande Consommation :
  • le décret en cours de publication,
  • la définition,

 

Les Conditions Générales de Vente :
  • les nouveautés,
  • la définition,
  • les dates de communication.

 

La convention cadre annuelle :
  • les différents régimes,
  • les nouveautés,
  • le prix convenu et la coopération commerciale.

 

Les pratiques restrictives de concurrence :
  • zoom sur le nouveau déséquilibre significatif,
  • zoom sur la rupture brutale de relations commerciales établies.

 

Ce programme n’est pas définitif et est susceptible d’évoluer.

 

 

Pour approfondir le sujet, découvrez nos formations :

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