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Versement transport : les changements et les nouveautés au 1er juillet 2019

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Le mois prochain, le taux de versement transport (ou le taux de versement transport additionnel) va évoluer dans 16 communautés d’agglomération (CA), urbaine (CU) ou de communes (CdC). 

Voici les communautés concernées par des changements ou des créations de taux :

  • CA Chartres Métropole
  • CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
  • CU de l’Agglomération Havraise, du Canton de Criquetot l’Estival et de Caux Estuaire
  • Syndicat de Transports AGGLOBUS (Cher)
  • Grand Annecy Agglomération
  • CA du Choletais
  • Syndicat des Mobilités de Touraine
  • Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard
  • Grand Cognac Communauté d’Agglomération
  • SMTC de l’Agglomération Clermontoise
  • SDM Pays Basque – Adour
  • CdC de la Plaine d’Estrées
  • CA du Pays de St Omer
  • CdC Cœur de Maurienne Arvan
  • CA Le Grand Chalon
  • Grand Montauban Communauté d’Agglomération

Mais ce n’est pas tout. La Communauté de Communes Mad et Moselle, créée le 1er janvier 2017 par la fusion des CdC du Val de Moselle, du Chardon Lorrain, du Toulois et l’intégration de la commune d’Hamonville, a décidé de créer un taux de versement transport à compter du 1er juillet 2019. Celui-ci est de 0,55% et s’appliquera à toutes les communes comprises dans le ressort territorial de la CdC.

Pour rappel, les entreprises concernées peuvent retrouver le taux de versement transport applicable à leur localité d’implantation, par code postal ou code INSEE commune, sur le site de l’URSSAF à l’adresse suivante : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-transport.html

 

Thomas ROUX

Sources : lettres circulaires ACOSS 2019-14 et 2019-15 du 05 juin 2019

 

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