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Versement transport : des modifications au 1er janvier 2020

Le mois de janvier s’accompagne de modifications de taux en matière de versement transport (VT) et de versement transport additionnel (VTA) interviennent au 1er janvier 2020. Mais pas seulement. En effet, certains périmètres sont renommés

En matière de périmètres, le SMIRT (Syndicat mixte Intermodal Régional de Transport) Nord-Pas-de-Calais est renommé Syndicat Mixte Hauts De France Mobilités, comme indiqué dans la lettre circulaire n°2019-000022). Et dans cette même région, certaines communes quittent ce périmètre pour rejoindre le SMT (Syndicat Mixte de Transports) du Douaisis. Les communes concernées sont les suivantes :

  • Erre (code insee 59203)
  • Fenain (59227)
  • Hornaing (59314)
  • Marchiennes (59375)
  • Rieulay (59501)
  • Somain (59574)
  • Tilloy-Lez-Marchiennes (59596)
  • Warlaing (59642)

De même, le SMTC de l’agglomération Grenobloise est renommé syndicat mixte des mobilités de l’aire Grenobloise (SMMAG) et inclut désormais le périmètre de la communauté de communes du Gresivaudan (lettre circulaire n°2019-0000021). Il est à noter également que ce regroupement n’entraîne aucun changement de taux pour les communes concernées.

Enfin, certains taux de versement transport et versement transport additionnel évoluent au 1er janvier 2020. Les villes et communautés d’agglomération concernées sont les suivantes :

  • Communauté d’agglomération Chartres Métropole
  • Ville de Douarnenez
  • Communauté d’agglomération Golfe du Morbihan Vannes
  • Communauté d’agglomération Seine Eure
  • Communauté Urbaine Bordeaux Métropole
  • Communauté de communes Pays Clermontois
  • Syndicat Mixte Transport Urbains Thiernois
  • Communauté d’Agglomération Gard Rhodanien

Pour mémoire, on rappellera que le taux de versement transport à appliquer peut être consulté directement sur le site de l’URSSAF, en fonction du code postale ou du code commune, à cette adresse : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-transport.html

 

Auteur : Thomas ROUX

Sources : lettres circulaires n°2019-0000021, 0000022 et 0000023 du 03 décembre 2019.

 

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