Le mois de janvier s’accompagne de modifications de taux en matière de versement transport (VT) et de versement transport additionnel (VTA) interviennent au 1er janvier 2020. Mais pas seulement. En effet, certains périmètres sont renommés
En matière de périmètres, le SMIRT (Syndicat mixte Intermodal Régional de Transport) Nord-Pas-de-Calais est renommé Syndicat Mixte Hauts De France Mobilités, comme indiqué dans la lettre circulaire n°2019-000022). Et dans cette même région, certaines communes quittent ce périmètre pour rejoindre le SMT (Syndicat Mixte de Transports) du Douaisis. Les communes concernées sont les suivantes :
Erre (code insee 59203)
Fenain (59227)
Hornaing (59314)
Marchiennes (59375)
Rieulay (59501)
Somain (59574)
Tilloy-Lez-Marchiennes (59596)
Warlaing (59642)
De même, le SMTC de l’agglomération Grenobloise est renommé syndicat mixte des mobilités de l’aire Grenobloise (SMMAG) et inclut désormais le périmètre de la communauté de communes du Gresivaudan (lettre circulaire n°2019-0000021). Il est à noter également que ce regroupement n’entraîne aucun changement de taux pour les communes concernées.
Enfin, certains taux de versement transport et versement transport additionnel évoluent au 1er janvier 2020. Les villes et communautés d’agglomération concernées sont les suivantes :
Communauté d’agglomération Chartres Métropole
Ville de Douarnenez
Communauté d’agglomération Golfe du Morbihan Vannes
Communauté d’agglomération Seine Eure
Communauté Urbaine Bordeaux Métropole
Communauté de communes Pays Clermontois
Syndicat Mixte Transport Urbains Thiernois
Communauté d’Agglomération Gard Rhodanien
Pour mémoire, on rappellera que le taux de versement transport à appliquer peut être consulté directement sur le site de l’URSSAF, en fonction du code postale ou du code commune, à cette adresse : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-transport.html