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Consolidation-normes IFRS

Vers une nouvelle norme IFRS sur la présentation des états financiers

L'IASB propose une nouvelle norme sur la présentation et les informations à fournir dans les états financiers. C'est une nouvelle norme IFRS qui doit remplacer la norme IAS 1 actuellement en vigueur.

Un exposé-sondage a été publié en décembre 2019. C'est une étape supplémentaire dans le processus de création de cette norme qui a débuté en 2015.

Elle répond à 3 objectifs qui concernent la structure du compte de résultat, la transparence dans les indicateurs de performance non prévus par les normes et une meilleure ventilation des informations. L'IASB ne définit pas l'EBITDA mais propose un sous-total proche de cette notion.

Les commentaires sont possibles jusqu'au 30 juin 2020.

La structure du compte de résultat et ses nouveautés

De nouvelles catégories et sous-totaux doivent apparaître au sein du compte de résultat en normes IFRS pour améliorer la comparabilité entre les différentes entités.

Actuellement, seules les notions de revenu, en haut du compte de résultat et de profit ou perte en bas sont expressément définies par les normes IFRS.

Entre les deux, des éléments apparaissent sans aucune définition, laissant les entités libres de les calculer comme bon leur semble. Parmi ces éléments se trouve le résultat d'exploitation qui doit être défini par la nouvelle norme.

Il faut y ajouter le résultat d'exploitation des entreprises associées et co-entreprises, l'investissement et le financement pour obtenir les 4 catégories du futur compte de résultat en IFRS.

Les produits et charges d'exploitation seraient ainsi une catégorie par défaut qui contiendrait tout ce qui ne peut pas être placé dans les 3 autres catégories (investissement, financement, entreprises associées et joint-venture).

Le résultat d'exploitation, le résultat d'exploitation des entreprises associées et coentreprises ainsi que le résultat net avant financement et impôt deviennent des sous-totaux obligatoires.

Ils ne sont pas définis par l'actuelle norme IAS 1.

Un indicateur proche de l'EBITDA, conforme aux normes IFRS

L'EBITDA est un indicateur de mesure de la performance très utilisé par les entreprises. Mais parce qu'il n'est pas normalisé, il n'est pas toujours calculé de la même manière, même dans des entreprises d'un même secteur d'activité.

L'IASB ne propose pas de définition de l'EBITDA lui-même mais un indicateur ou sous-total proche de l'EBITDA qui sera obligatoirement utilisé dans le cadre des normes IFRS, sauf exception.

Cet indicateur normalisé est le résultat net avant financement et impôt. Il doit comprendre : 

  • le résultat d'exploitation ;
  • les produits et les charges liés aux entreprises associées et coentreprises intégrées ;
  • les produits et les charges classés dans la catégorie Investissement.

Les exceptions à l'obligation de présentation de cet indicateur concernent les entreprises telles que les banques, dès lors qu'elles classent les produits et charges liés normalement à l'activité de financement dans la catégorie exploitation.

La transparence sur les éléments dits « non-GAAP »

Certaines mesures de performances sont définies par la direction des entreprises et apparaissent dans les communications financières. 

Avec la nouvelle norme, les entreprises auraient l'obligation de définir ces indicateurs dits « non-GAAP » dans une seule et même note aux états financiers. Le but est d'améliorer la transparence de ces informations.

L'IASB envisage aussi d'obliger les entreprises à proposer un rapprochement entre ces indicateurs de performance définis par la direction et le total ou sous-total le plus proche défini par les normes IFRS.

L'amélioration de la ventilation des informations

Les entreprises qui présentent un compte de résultat selon les normes IFRS ont le choix du mode de présentation. Elles peuvent choisir entre la présentation des produits et charges par nature ou par fonction et certaines vont jusqu'à mélanger les deux méthodes.

L'exposé-sondage propose d'obliger les entreprises à faire le choix de la méthode qui fournit les informations les plus utiles aux investisseurs. Le mélange des deux méthodes serait interdit.

Les éléments inhabituels seraient présentés dans une note séparée qui indiquerait le montant comptabilisé sur la période, l'origine de l'élément et la raison de sa classification en élément inhabituel. 

S'y ajouteraient la catégorie du compte de résultat dans laquelle il est inclus et une analyse par nature en cas d'utilisation de la classification du compte de résultat par fonction.

 

En savoir plus :