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Consolidation-normes IFRS

Vers une nouvelle définition du résultat exceptionnel ?

Dans le cadre de son projet de modernisation des états financiers, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) vient de publier un projet de règlement ouvert à commentaires jusqu’au 31.12.2020. Parmi les modifications proposées, figure une nouvelle définition du résultat exceptionnel. Explications.

 

Une définition peu explicite actuellement.

Actuellement, le PCG ne définit pas le résultat exceptionnel et ne présente qu’une liste des comptes concernés (subdivisions des comptes 67 et 77).

Le Code de commerce, quant à lui, évoque sommairement dans son article R 123-192 les produits et charges exceptionnels comme étant des éléments dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante de l’entreprise.

Or, il apparaît que certains éléments inscrits en résultat exceptionnel sont d’une nature récurrente ou même intégrés au modèle d’affaires d’une entité.

 

Ce qui est proposé par le projet de règlement.

Les éléments exceptionnels seraient définis comme des produits et charges liés à un événement majeur et inhabituel.

Un évènement est majeur lorsque ses conséquences sont susceptibles d’avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs des documents de synthèse peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre.

Un évènement est inhabituel s’il n’est pas lié à l’exploitation normale et courante de l’entité.

 

Précision. Un évènement est présumé inhabituel lorsqu’un même évènement ne s’est pas produit au cours des derniers exercices comptables et qu’il est peu probable qu’il se reproduise au cours des prochains exercices comptables.

Ainsi, la cession d’une immobilisation corporelle, serait inscrite dans le résultat d’exploitation car elle n’est pas liée à un évènement majeur inhabituel (hors cas de cession d’une branche d’activité).

 

À noter. Par ailleurs, les éléments inscrits par nature en résultat exceptionnel seraient limités aux seuls enregistrements liés à des opérations fiscales (p.ex. amortissements dérogatoires) ou à des changements de méthode et corrections d’erreurs.

 

Cette nouvelle définition a vocation à s’appliquer tant aux comptes sociaux qu’aux comptes consolidés (consultation sur le projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers : www.anc.gouv.fr).

 

Article rédigé par Madame Martine Monzo, Expert-comptable diplômée et issu de la lettre Alertes & Conseils Gestion Finance de décembre 2020 éditée par les Editions FRANCIS LEFEBVRE.