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Consolidation-normes IFRS

Vers un standard européen de l’information extra-financière

Vers un standard européen de l’information extra-financière

En juin 2020, la Commission européenne a chargé l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) d’élaborer les lignes directrices des futures normes d’information non financière. Retour sur les principales propositions.

 

Afin d’améliorer l’information des acteurs économiques et financiers en matière de durabilité, la Commission avait annoncé en décembre 2019 la possible révision de la directive sur la publication d’informations extra-financières (NFRD) de 2014. Les travaux récents de l’EFRAG sur le processus de normalisation de ces données mettent tout d’abord en exergue deux principes généraux :

  • La mise en œuvre des normes doit s’effectuer sous le couvert de principes (cf. IFRS) et non de règles (cf. US GAAP) ;
  • Les nouveaux standards doivent prendre en compte une large variété de parties prenantes.

 

L’EFRAG propose ensuite cinq thématiques devant être systématiquement prises en compte en vue de l’élaboration des normes :

  • Politique prioritaire : les futures normes doivent être alignées sur la politique d’information durable globale de l’UE ;
  • Qualité de l’information : les normes doivent pouvoir permettre fidélité, pertinence, comparabilité, compréhension et fiabilité de l’information ;
  • Horizon : les rapports de durabilité incluant des informations rétrospectives et prospectives, il conviendrait d’établir aussi des lignes directrices quant à l’élaboration de l’élaboration de normes relatives aux informations prospectives ;
  • Niveaux de reporting : l'information doit porter sur le périmètre des opérations sous le contrôle de l'entité déclarante afin de favoriser la cohérence avec l'information financière (approche consolidée), mais aussi sur d'autres niveaux présentant des défis spécifiques ;
  • Double matérialité : les nouveaux standards doivent retenir une approche basée sur ce principe, selon lequel sont à la fois étudiés les impacts de l’environnement sur l’entreprise et ceux de l’entreprise sur son environnement.