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Une prime de pouvoir d’achat en 2020

Les entreprises peuvent à nouveau verser en 2020 à leurs salariés une prime de pouvoir d’achat de 1 000€ maximum, exonérée de charges sociales, sous de nouvelles conditions.

 

Les entreprises peuvent attribuer, à leurs salariés entre le 28.12.2019 et le 30.06.2020 au plus tard, une nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée d’Impôt sur le Revenu (IR) et de cotisations et contributions salariales et patronales si son montant ne dépasse pas 1 000 € (loi 2019-1446 du 24.12.2019, LFSS pour 2020 art. 7, JO du 27.12).

L’employeur peut verser cette prime à tous ou à certains de ses salariés ayant un contrat de travail à la date de versement de la prime et qui ont perçu au cours des 12 mois précédant son versement une rémunération inférieure à 3 Smic annuel (p.ex. moins de 54 764€ brut en 2019 pour une prime versée en janvier 2020) correspondant à la durée de travail prévue au contrat (proratisée en cas de travail à temps partiel ou de recrutement ou sortie en cours d’année).

 

Modulation de son montant.

Le montant de la prime peut être modulé selon les salariés en fonction de leur rémunération, leur niveau de classification, la durée de leur présence effective les 12 derniers mois ou la durée de travail prévue par leur contrat, notamment pour les salariés à temps partiel ou non employés toute l’année.

 

Accord collectif ou décision de l’employeur.  

Le montant de la prime, la modulation de son montant entre les bénéficiaires et le plafond de rémunération y ouvrant droit doivent être fixés par un accord d’entreprise ou de groupe (conclu selon les modalités d’un accord d’intéressement) ou par une décision unilatérale de l’employeur devant être transmise au Comité Social et Economique (CSE) avant le versement de la prime.

 

Nouvelle condition : conclure un accord d’intéressement.

Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et d’Impôt sur le Revenu (IR) l’entreprise doit avoir conclu un accord d’intéressement. Si l’entreprise met en place un accord d’intéressement entre le 01.01.2020 et le 30.06.2020 au plus tard, la durée de cet accord peut être fixée, à titre exceptionnel, entre un an et trois ans.

 

Exonération des cotisations sociales et d’IR.

La prime exceptionnelle d’un montant maximal de 1 000 € par bénéficiaire est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales salariales et patronales d’origine légale ou conventionnelle (ainsi que de la participation-construction, la contribution formation professionnelle et alternance, la contribution supplémentaire à l’apprentissage et CPF-CDD 1 %) et d’IR pour le salarié.

 

Cette prime exceptionnelle ne peut pas remplacer des éléments de rémunération, des augmentations de rémunération et des primes prévues par la loi, un accord salarial, le contrat de travail ou les usages applicables.

 

Extrait de la lettre mensuelle Alertes & Conseils Gestion-Finance, n°02/2020 de février 2020, éditée par les Editions Francis Lefebvre

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