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Une ordonnance du 24 juin vient modifier l’indemnisation pour toute demande du chômage partiel au 1er juin

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Dans la foulée du déconfinement opéré fin mai, les modalités de prise en charge de l’activité partielle évoluent à compter du 1er juin 2020. Si l’indemnité versée par l’entreprise à ses salariés reste à 70% de la rémunération de référence de ces derniers, la prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic baisserait pour la majorité des secteurs d’activité.

En effet, jusqu’à fin mai, l’indemnité versée était remboursée dans son intégralité. A partir du 1er juin et jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard, des projets d’ordonnance et de décret relatifs à la modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, présentés aux partenaires sociaux le 12 juin dernier par le ministère du Travail, prévoient des limites à ce remboursement. Celui-ci serait désormais de 60% de la rémunération brute du salarié (soit 85% de l’indemnité versée au salarié par l’entreprise).

Toutefois, les employeurs des secteurs faisant toujours l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières du fait de la crise sanitaire ne seraient pas concernés par cette baisse de prise en charge. Il s’agit des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel. Ceux-ci continueraient donc à bénéficier du remboursement de l’indemnité versée à leurs salariés dans son intégralité. Seront également concernés les secteurs « connexes » aux activités listées ci-dessus, ainsi que ceux dont l’activité principale implique l’accueil du public, pour la période d’interruption uniquement et hors fermetures volontaires. Quoiqu’il en soit, un prochain décret viendra fixer plus précisément l’ensemble des secteurs concernés.

 

Auteur : Thomas ROUX

Sources : ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020, JO du 25/06/2020

 

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