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Comptabilité

Un texte sur la reconnaissance du chiffre d’affaires en projet

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L’ANC a publié un projet de règlement soumis à consultation publique jusqu’au 12 novembre (ce délai vient d’être rallongé et est désormais fixé au 30 novembre).

Pour la première fois, un texte sur le fait générateur du chiffre d’affaires sera publié dans le PCG. Ce texte présente une approche à la fois structurante et pragmatique s’inspirant de la doctrine fiscale. Une nouvelle définition du chiffre d’affaires apparait : « Le chiffre d’affaires correspond au montant des ventes de biens et de services liés à l’activité normale et courante de l’entreprise » (Art. 512-1 du projet). La reconnaissance du revenu se fera en analysant les contrats et intégrant deux notions importantes comme cité dans l’article 512-2 du projet : « Le chiffre d’affaires est comptabilisé lors de la délivrance des biens et services objets d’un accord entre l’entité et le client et identifiés comme des livrables… ».

 

Pour plus de détail: Consultation sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires

 

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