L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié un règlement relatif à la comptabilisation des frais de formation (ANC règl. n° 2019-09 du 18.12.2019 homologué le 22.04.2020).
Possibilité d’activer certains frais de formation.
Ce texte prévoit que les frais externes afférents à des formations nécessaires à la mise en service d’une immobilisation corporelle ou incorporelle acquise peuvent, sur option, être rattachés au coût d’acquisition de cette immobilisation ou comptabilisés en charges.
Cette option peut être exercée indépendamment de celle relative aux frais accessoires (droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes) qui existe actuellement (PCG art. 213-8 et 213-22 modifiés).
Bon à savoir. Le compte 6333 est renommé ; il a pour libellé « Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle » (PCG art. 932-1).
Informations possibles dans l’annexe.
Peuvent être fournies dans l’annexe : le montant consacré à la formation professionnelle, la répartition de ce montant dans les principaux postes du compte de résultat ou du bilan, le montant consacré à la formation professionnelle rapporté à la masse salariale, le nombre d’heures de formation et la part des salariés ayant bénéficié d’une formation au cours de l’exercice (PCG art. 833-20 modifié).
Date d’application.
Celle-ci n’étant pas précisée par le règlement, on peut considérer qu’il est applicable aux exercices clos à compter de la date de publication de l’arrêté d’homologation au Journal Officiel, soit aux exercices clos à compter du 01.05.2020.
Ce règlement de l’ANC offre la possibilité d’activer certains frais de formation dans les comptes établis selon les règles françaises. Notons toutefois que cette option crée une nouvelle divergence avec les normes IFRS qui n’autorisent pas ce traitement.
Article rédigé par Madame Martine Monzo, expert-comptable diplômée
La lettre Alertes & Conseils Gestion Finance éditée par les Editions FRANCIS LEFEBVRE, octobre 2020.
ComptabilitéL’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté, le 11 mars 2022, deux nouveaux règlements relatifs à l’apprentissage, les règlements n° 2022-01 et n° 2022-02. Le premier introduit des dispositions prescrivant le traitement comptable du solde de taxe d’apprentissage, tandis que le second prend en...
ComptabilitéL’évaluation du coût d’inscription à l’actif d’un logiciel produit par l’entreprise soulève plusieurs difficultés comptables. En effet, selon les intentions de l’entreprise, et la nature des dépenses engagées, le traitement comptable sera totalement différent. Comptablement, on distingue les...