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Fiscalité

Un nouvel arsenal en faveur de la lutte contre la fraude à la TVA

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20 milliards d’euros. Tel est le montant des recettes qui, chaque année, échappent à l’État suite aux fraudes à la TVA. Pour lutter contre cette fraude, un nouvel arsenal juridique est en passe de voir le jour.

Mettre en place un « grand système » de lutte contre la fraude à la TVA, tel est l’objectif du Budget qui planche, dès à présent, sur le prochain projet de loi de finances 2020. Parmi les cibles de ce nouvel arsenal juridique, les entreprises internationales basées hors de France et réalisant des bénéfices au sein de l’Hexagone, ainsi que les cybercommerçants.

 

Une étroite collaboration entre pays membres

C’est à l’échelle européenne qu’a été imaginé l’un des nouveaux dispositif anti-fraude. Les États membres de l’UE ont ainsi adopté le TNA (Transaction Network Analysis), un outil d’analyse des réseaux permettant aux autorités fiscales des États membres d’accéder plus rapidement aux informations sur les opérations transfrontalières. Un nouvel outil informatique permettant aux autorités de détecter plus précocement les réseaux suspects.

 

Une attention toute particulière à l’attention des géants du e-commerce

Autre mesure phare : la transposition de la directive européenne sur l’e-commerce qui devrait entrer en application dès 2021. Celle-ci s’adresse aux plateformes de e-commerce dépassant le seuil de 5 millions de visiteurs uniques par mois et vise à rétablir le paiement de la TVA au sein des cybermarchands américains et chinois.

 

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