Élisabeth Borne, Ministre du Travail et la secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, ont annoncé le 11 septembre 2020 la prise en charge du financement des masques inclusifs par l'Agefiph.
Cette nouvelle aide prend en charge les surcoûts liés à l’achat de masques inclusifs par les entreprises pour les travailleurs handicapés.
Les masques inclusifs sont des masques à fenêtre transparente. Ils facilitent les échanges avec les personnes sourdes, malentendantes ou tout type de handicap pour lequel la communication non verbale est importante.
L’Agefiph finance ainsi le surcoût entre le prix d’un masque classique et le prix d’un masque inclusif, sur la base du coût réel supporté par l’entreprise (sachant que le coût des masques inclusifs agréés n’excède pas 15 euros).
Cette aide est éligible pour le travailleur handicapé et son collectif de travail.
Exemple : si un service compte 15 salariés dont une personne en situation de handicap sourde ou malentendante, la prise en charge de l’Agefiph portera sur le nombre de masques nécessaires pour les 15 salariés du service. Et non pas pour le seul travailleur handicapé.
Cette prise en charge est valable pour une période de 3 mois, renouvelable en fonction de l’évolution du contexte sanitaire.
Il est également prévu une aide exceptionnelle pour les surcoûts engendrés par les équipements spécifiques de prévention du risque Covid-19, comprenant tous les équipements de protection spécifiques au bénéfice du travailleur handicapé et de son collectif de travail.
Toutes les situations exceptionnelles, entraînant des surcoûts, seront étudiées par l'Agefiph en vue d'une aide au financement.
Auteur : Mathieu Lajoinie, Avocat en droit social
En savoir plus :
- Panorama d'actualité en droit du travail 2020
- Santé au travail : de la réglementation à la prévention des risques
Droit social-GRHFace à une réglementation mouvante et complexe en droit social, les entreprises ont besoin de connaître et d’appliquer les dernières mesures afin de s’y conformer et éviter ainsi des contentieux qui peuvent leur couter cher. De l’entrée du salarié jusqu’à son départ, les professionnels des...
Droit social-GRH« Une rupture sans précédent », c’est en ces termes que le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale (HCFiPS) a qualifié l’impact de la crise de la Covid-19 sur le financement de la protection sociale. Pour l’année 2020, le déficit de la sécurité sociale (régime général et fonds de...