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Transposition de l’accord de Bâle III : des ajustements à venir ?

Transposition de l’accord de Bâle III : des ajustements à venir ?

En 2017, le comité de Bâle chargé de la régulation bancaire mondiale a adopté un accord visant à renforcer les fonds propres des banques pour les rendre plus solides et plus résistantes face aux crises. Cet accord, dit de « Bâle III », doit être transposé en droit européen dans le courant de l’année 2020.

 

Des études d’impact publiées en 2019 par le Comité de Bâle et l’Autorité Bancaire Européenne ont montré que son application reviendrait à exiger un renforcement des fonds propres des banques européennes, et notamment des banques françaises, de 24 % contre 1,5 % seulement pour les banques américaines. Cela signifie que les banques européennes devraient mobiliser 400 milliards d’euros de fonds propres supplémentaires pour maintenir leur niveau de solvabilité.

Considérant que la transposition de ce texte, en droit européen et en droit français, aurait des conséquences particulières sévères à la fois sur le financement de l’économie, la compétitivité et la souveraineté du système financier français et européen, plusieurs députés ont déposé en novembre dernier une proposition de résolution qui a été adoptée le 7 janvier 2020 par l’Assemblée Nationale. Son objet est d’inviter le gouvernement à œuvrer pour que des « ajustements » soient trouvés, lors des travaux de transposition afin de ne pas augmenter significativement les exigences de fonds propres des banques européennes, d’assurer un niveau de contrainte commensurable à celui des banques américaines et de prendre en compte la spécificité des modalités de financements en France et en Europe.

 

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