Traitement comptable de la perte latente sur des bitcoins détenus dans un but de placement

 La Commission des Etudes Comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) a été sollicitée pour répondre à la problématique de perte latente se rapportant à des bitcoins acquis en N par une société, sans lien avec son activité. Le cours de ces bitcoins ayant baissé à la date de clôture N, mais étant redevenu supérieur au prix d’acquisition à la date d’arrêté des comptes de l’exercice N, la commission a été interrogée sur le traitement comptable à opérer pour cette moins-value latente, étant précisé que la société n’avait pas réalisé d’opération de couverture contre le risque de baisse de cours.

La commission des études comptables de la CNCC, considérant que :

• Les bitcoins correspondent à des jetons (PCG, art. 619-1), ne constituant ni des titres financiers, ni des valeurs financières, ni des bons de caisse ;
• Les bitcoins ont été acquis dans une optique de placement, ne constituant donc pas des immobilisations incorporelles, sont à comptabiliser au débit du compte 5202 « Jetons détenus » ;
• Les plus-values ou moins-values latentes sont déterminées à la date de clôture (PCG art.619-12), quel que soit leur cours à la date d’arrêté des comptes de l’exercice ;

a apporté la réponse suivante quant au traitement comptable de cette perte latente :

• La valeur des jetons à l’actif est ramenée à leur valeur vénale par le :

• Une provision pour risque est constatée, en l’absence d’opération de couverture par le :

Par ailleurs, l’information suivante est à porter dans l’annexe des comptes annuels de l’exercice N :

• le nombre et le montant des jetons détenus selon l’article 619-12 ;
• le mode de détermination des valeurs vénales retenues ;
• le mode de prise en compte des cotations disponibles (plateformes consultées, modèle de détermination de la valeur vénale utilisé en l’absence d’une cotation officielle des bitcoins…).